Grand flou sur le remboursement du plan de relance européen

Après avoir renvoyé la taxe numérique à l’automne, la Commission a décidé à la dernière minute de temporiser sur deux propositions supplémentaires. Le Parlement dénonce un recul sur la feuille de route agréée en 2020. Et s’inquiète de coupes budgétaires à venir pour rembourser les centaines de milliards du plan de relance.

Édition Pouvoirs

Jean Comte, avec Clémentine Forissier (bureau de Bruxelles)

20 juillet 2021 à 16h04

Emmanuel Macron l’avait promis :

« Ce n’est pas le contribuable français qui paiera [le plan de relance], parce que nous nous sommes engagés à créer de nouvelles ressources propres. »

C’était il y a un an, quasiment jour pour jour, le 21 juillet 2020, au terme de quatre jours de négociation durant lesquels les chefs d’État de l’UE s’étaient mis d’accord sur un emprunt en commun de 750 milliards d’euros pour financer la relance du continent (relire notre article…

La Commission face à l’équation impossible du budget post-2027 de l’UE

La Commission européenne a lancé l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 avec une revue des dépenses et la préparation d’une conférence sur le futur du budget européen. L’exercice est certes nécessaire, mais les nombreuses incertitudes politiques et diplomatiques qui attendent l’UE d’ici à 2028 le rendent difficile. Une certitude cependant : il faudra trouver l’argent pour rembourser le plan de relance, et ce dans un contexte budgétaire contraint.

Révision du budget européen : les États s’apprêtent à couper dans le dur

Les Vingt-Sept ont réaffirmé, lors du Conseil européen, leur opposition à la rallonge de 66 milliards d’euros demandée par la Commission pour abonder leur budget commun. Reste à voir d’ici décembre où couper, et comment financer le reste. L’idée de redéployer des fonds existants, poussés par les États les moins dispendieux, gagne du terrain.

Le remboursement du plan de relance européen est encore loin d’être ficelé

Quinze milliards d’euros par an. C’est ce que devraient rapporter les trois nouvelles ressources proposées par la Commission européenne le 22 décembre. Mais la somme apparaît déjà comme insuffisante pour couvrir les besoins. De nouvelles propositions sont attendues en 2023.

Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

Derrière le plan de relance, un budget de l’UE en baisse et des coupes dans les fonds traditionnels

Si l’on tient compte du départ du Royaume-Uni, l’accord du Conseil européen sur le budget pluriannuel acte bien une hausse relative des programmes les plus innovants. Mais dissimule derrière le plan de relance des coupes nettes dans les politiques agricole et de cohésion.

Une plus grande indépendance budgétaire, le vieux rêve de l’UE

À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.