La loi sur la simplification passe furtivement au Sénat

Le texte pour « l’accélération et la simplification de l’action publique », consensuel, n’a pas suscité de remous à la Chambre haute. Les sénateurs ont déjà les yeux rivés sur la préparation des élections municipales.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
06 mars 2020 à 7h00
La loi sur la simplification passe furtivement au Sénat — Flickr / Lens Envy

À lire également

[Info Contexte] Ce que prévoit la future loi de simplification préparée par le gouvernement

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que Contexte a pu consulter, couvre un champ large. Parmi les mesures proposées, la suppression de seize commissions consultatives, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes environnementales ou la libéralisation de la vente de médicaments. Il sera examiné dès début mars au Sénat.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire