Relire notre analyse du contenu du projet de loi préparé par le gouvernement.

Examiné en séance publique du 3 au 5 mars, un mois après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’a pas suscité de réserves au Sénat. La simplification administrative y fait l’objet d’un consensus global, hormis chez les communistes :

« Nous avons examiné avec bienveillance les propositions du gouvernement », déclare la rapporteure LR…