Document

Document - Sans surprise, la mission flash sur le décret des lobbyistes préconise de revoir le décret et la loi Sapin 2

Les députés Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre estiment – eux aussi – qu’une modification de la législation est nécessaire pour rendre la réglementation du lobbying pleinement opérante en France. La balle est à nouveau dans le camp du gouvernement, qui a la main pour réécrire le décret, mais qui se garde depuis six ans de répondre publiquement aux critiques formulées de tous bords.

Édition Pouvoirs
Diane de Fortanier
03 mai 2023 à 8h00
Lobbying — DR

À lire également

Régulation du lobbying : l’Institut Montaigne perd la première manche face à la HATVP

En dépit des trésors d’éloquence déployés à l’audience, la requête du think tank a été déboutée par le Conseil d’État, faute de satisfaire à la condition d’urgence. Le fond de l’affaire sera jugé ultérieurement.

Info Contexte - Encadrement du lobbying : le Sénat entre dans la danse

En plein Qatargate et alors que le gouvernement vient à peine d’entrouvrir la porte pour modifier le très décrié décret d’application de la loi Sapin 2 de 2016, Contexte publie le premier rapport du Sénat sur le sujet de l’encadrement du lobbying.

Didier Migaud (HATVP) : « Les critères d'identification du représentant d'intérêts sont absurdes »

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire