Le spectre du 49.3 oblige les lobbyistes à adapter leur stratégie sur le budget

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif doit depuis 2022 recourir massivement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État. Si elle modifie la tenue des débats et prive les députés de leur vote, l’utilisation de cette disposition oblige également les représentants d’intérêts à trouver de nouveaux appuis pour obtenir gain de cause.

Le 19 octobre 2022, il est 17 h 42 quand Élisabeth Borne déclenche l’article 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2023. Quelques minutes plus tard, représentants d’intérêts comme députés de tous bords se ruent sur le tableau récapitulatif rendu public par le gouvernement. L’enjeu ? Découvrir si leurs amendements ont été conservés. La corvée n’épargne personne, pas même les élus de la majorité.

Ce rituel a de très grandes chances de se répéter cette…

Le chemin de croix du budget : comment se construit un projet de loi de finances ?

Alors que le gouvernement prépare un budget 2025 à haut risque, Contexte vous emmène dans les coulisses de la construction d’un projet de loi de finances. Découvrez, étape par étape, les réunions administratives, les prévisions techniques et les bras de fer et stratagèmes politiques qui aboutissent en septembre à la présentation du texte législatif le plus important de l’année.

Budget 2024 : les députés en quête de sens

L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »

PLF 2024 : ce qu’il faut surveiller lors des débats au Parlement

Convaincu depuis des mois de devoir recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas à l’abri de rudes batailles pendant l’examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024. S’il a cherché à déminer les points les plus sensibles lors des Dialogues de Bercy, plusieurs sujets très politiques seront au menu de la période budgétaire. Ils pourraient coaliser les oppositions, voire agiter certains alliés de la majorité.

Assises des finances publiques : 10 milliards d’euros d’économies et une méthode appelée à se renouveler

Bruno Le Maire a présenté les conclusions de la revue des dépenses publiques, qui ont identifié au moins 10 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027. Le ministre a appelé à renouveler l’exercice chaque année et a présenté une « nouvelle méthode » concernant le travail avec les collectivités locales.

L’article 49 alinea 3, un argument massue qui ne règle pas tout

Cela fait trente ans que cette arme imparable n’a pas été utilisée dans le cadre d’une discussion budgétaire. Le gouvernement, qui n’écarte pas d’y recourir, regarde de près certaines règles, notamment celles relatives aux délais de la procédure. Surtout, le recours au 49 al. 3 pourrait renforcer l’influence du Sénat sur le projet de loi de finances.