[Document] Ce que Richard Ferrand veut changer dans le règlement de l’Assemblée nationale

Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2019.

Édition Pouvoirs
avec Diane de Fortanier
02 avril 2019 à 8h00

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L’impact de la réforme du règlement sur la procédure parlementaire sera limité

De nombreuses mesures prévues par le texte voté le 4 juin par les députés étaient des pratiques déjà existantes, qui sont ainsi officiellement incorporées. Les autres évolutions sont surtout là pour donner des outils aux présidents de séance pour accélérer les débats.

Le règlement de l’Assemblée débattu dans le bruit et la fureur

À l’issue d’une séance explosive, l’opposition a claqué la porte, boycottant l’examen du texte dans l’hémicycle. Il n’a été débattu que par les députés de la majorité, qui l’ont très peu modifié. Le vote aura lieu mardi 4 juin.

Bras de fer autour de la réforme du règlement de l’Assemblée

À la veille des débats en séance publique, les discussions restent tendues entre l’opposition – qui conteste l’encadrement des temps de parole – et la majorité, qui considère avoir déjà fait suffisamment de concessions. Tout va se jouer dans l’hémicycle, du 27 au 29 mai.

Les débats sur la transparence des relations élus-lobbyistes relancés

Deux ans après la publication du décret sur les représentants d’intérêts, les professionnels des affaires publiques se penchent à nouveau sur leur régulation, à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale.

Les réflexions de Richard Ferrand pour réformer l’Assemblée

Sans attendre la révision constitutionnelle, le président de l’Assemblée a lancé le chantier de la réforme du règlement intérieur de l’institution. Il en discute directement avec les présidents de groupes et espère présenter un texte en mai 2019. Derrière la volonté d’avoir un travail parlementaire plus efficace, certains sujets s’annoncent explosifs, comme le seuil pour créer un groupe ou la réduction des temps de parole.

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