Les failles des règles déontologiques du Parlement européen au révélateur du Qatargate

Le spectaculaire scandale de corruption mettant en cause une vice-présidente de l’assemblée a mis à nu l’absence de réel contrôle au sein de l’institution. Il a aussi relancé un débat jusque-là au point mort sur la révision des règles anticorruption.
13 décembre 2022 à 8h00 · mis à jour à 22h00
Pouvoirs
Eva Kaili, la vice-présidente du Parlement européen impliquée dans le scandale, durant un débat en 2014 — Euranet Plus

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Depuis le 1ᵉʳ novembre, l’institution dispose d’outils pour gérer les conflits d’intérêts de ses membres. Ces dispositions sont toutefois complexes. Les éventuels déports restent soumis à des décisions politiques, ce qui pourrait affaiblir tout le système. Contexte vous explique dans le détail.

Neuf mois après le Qatargate, le Parlement européen acte enfin sa réforme éthique

Les eurodéputés ont voté le 13 septembre une réforme d’ampleur de leur code de conduite. Le texte prévoit, entre autres, l’instauration d’une déclaration de patrimoine et l’obligation pour les députés de déclarer l’ensemble de leurs rendez-vous avec des lobbyistes. Objet de longues et laborieuses négociations ces derniers mois, la réforme a failli capoter en dernière minute à cause de l’opposition de la droite.

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Truffé d’erreurs, l’instrument ne permet pas de donner une image fidèle des stratégies d’influence des lobbys à l’œuvre dans la bulle bruxelloise. Dernier exemple en date : Atos, l’ancienne entreprise du nouveau commissaire français, qui a revu a posteriori ses dépenses à la hausse pour 2018.

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La période durant laquelle les anciens membres de l’exécutif européen sont soumis à une autorisation pour exercer un autre métier est bien rallongée. Mais rien n’est fait pour renforcer l’indépendance de la décision finale.