Les institutions européennes n’avaient peut-être pas vécu scandale si embarrassant depuis la chute du commissaire européen John Dalli, poussé à la démission en 2012 après des accusations de trafic d’influence en lien avec l’industrie du tabac.

L’affaire qui a éclaté le 9 décembre au Parlement européen a connu à son tour un retentissement dépassant largement les cercles qui s’intéressent ordinairement aux affaires européennes. Et pour cause : elle éclabousse plusieurs personnalités actives au Parlement, dont la vice-présidente de l’assemblée Eva Kaili (sociale démocrate, S&D), soupçonnées par la justice d’avoir perçu des centaines de milliers d’euros d’un État tiers – le Qatar selon la presse belge – pour en faire la promotion. Détail compromettant : les enquêteurs ont découvert des valises entières de billets durant les perquisitions.

« Fureur » et « tristesse »

La présidente de l’institution, la Maltaise Roberta Metsola, a exprimé le 12 décembre sa « fureur », sa « colère » et sa « déception » lors d’une déclaration prononcée en ouverture de la dernière session plénière de l’année, à Strasbourg.

Passé la stupeur, ces péripéties ont ouvert un exercice d’introspection au-delà même du Parlement. « Je propose la création d’une instance éthique dont le champ s’étendra à toutes les institutions européennes », y compris à la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne, a réagi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, exhumant une idée dans l’air depuis 2019. Depuis cette date, le dossier a fait du surplace. Le Parlement s’est prononcé, en septembre 2021, en faveur d’un tel organe. Les États membres ont pour leur part exprimé des réserves, sans s’y opposer clairement. L’électrochoc qui vient de secouer le Parlement ravivera-t-il le débat ?

Lors de son allocution du 12 décembre, Roberta Metsola a promis de « mener une enquête interne » à l’Assemblée et de « lancer un processus de réforme » permettant de « voir qui a accès à nos locaux, comment les organisations, ONG et personnalités qui y ont accès sont financées, quels liens elles entretiennent avec des États ». « Nous allons secouer le Parlement », a encore dit la dirigeante conservatrice.

Registre de transparence truffé d’erreurs

Le fait est que le Qatargate souligne les limites du système actuel. « Ce genre de choses ne pourrait pas arriver aussi facilement s’il y avait à Bruxelles un climat de respect des règles éthiques, et si les eurodéputés suivaient parfaitement ces règles », déplore l’ex-eurodéputé socialiste Michiel van Hulten, directeur du bureau bruxellois de Transparency International. Symbole suprême de l’impuissance du Parlement : le Qatargate a démarré par une enquête du parquet belge, pas à la suite d'investigations internes à l’institution.

Première question soulevée par cette affaire : le lobbying exercé par les pays tiers, qui n’est pas directement couvert par les règles de transparence. Autrement dit, les eurodéputés et commissaires européens n’ont pas d’obligation de déclarer les rendez-vous qu’ils ont avec des représentants du Qatar ou de la Chine, contrairement aux entrevues qu’ils organisent avec des lobbyistes industriels ou des consultants. Seuls les cabinets d’affaires publiques doivent déclarer dans le registre ad hoc les contrats qu’ils nouent avec des pays non européens.

Pas de système pour traquer les infractions

Le cabinet Portland, qui possède un bureau à Doha, travaille également avec ce pays - un fait documenté par l'ONG Corporate Europe Observatory, et confirmé par plusieurs sources. L'entreprise affirme toutefois à Contexte ne pas travailler avec le Qatar à Bruxelles, et ne l'a pas déclaré dans son entrée au registre.

Une rapide recherche dans ce registre ne permet d’identifier qu'un seul intermédiaire travaillant pour l’État du Golfe : le cabinet d'avocat DLA Piper, qui l'épaulerait selon une source sur les questions de libéralisation de visas (le cabinet n'a pas donné suite à nos requêtes).

Cela veut-il dire que le Qatar n'emploie aucun autre consultant, ou que le registre n’est pas à jour ? Impossible à dire, car le contenu de ce répertoire n’est pas complètement fiable. Il est en effet géré par un secrétariat en sous-effectif, incapable d’imposer des sanctions autres qu’une suspension ou exclusion de l’outil. Contexte a ainsi révélé en 2019 que plusieurs multinationales comme Atos, Dassault ou Tesla avaient déclaré des montants de lobbying bien inférieurs à la réalité (relire notre enquête). Aucune sanction n’a été infligée à ces grandes entreprises une fois ces manquements attestés.

L’ONG Fight Impunity, mise en cause dans le Qatargate, n’aurait pas dû, en revanche, passer entre les mailles du filet. Invitée à une audition devant la sous-commission des Droits de l’homme en mai dernier, elle était en théorie obligée de s’enregistrer au préalable sur le registre des lobbys européens, et de déclarer au passage l’origine de ses financements - une obligation dont elle s’est dispensée.

Le problème vient du fait que le Parlement européen ne possède pas de système efficace pour traquer les infractions. De nombreux députés ignorent ainsi purement et simplement l’obligation qui leur est faite de déclarer leurs rendez-vous avec des lobbyistes, comme l’a récemment établi Transparency International.

Sanctions peu dissuasives

Les sanctions possibles à l’encontre des eurodéputés sont par ailleurs très peu dissuasives. Celles dont dispose le président du Parlement, énumérées dans le règlement intérieur, sont restreintes : elles vont du blâme à la suspension de l’une des indemnités que les eurodéputés touchent en plus de leur salaire en passant par une interdiction de siéger dans des organes interparlementaires. Rien de plus. Ces outils semblent d’ailleurs peu usités : la liste des sanctions n’est pas publique, mais les rapports annuels du comité consultatif ne mentionnent que de très rares cas d’infraction aux règles connus, la plupart se soldant sans sanction.

Ces nombreuses défaillances, spectaculairement révélées par le scandale lié au Qatar, posent autant de questions sur le rôle d’un possible futur organe éthique, qu’Ursula von der Leyen appelle de ses vœux. Cette instance sera-t-elle chargée d’appliquer les règles ? Pourra-t-elle lancer des enquêtes et mettre en œuvre des sanctions ?

Ce débat s’est déjà joué au Parlement européen. Lors de la préparation du rapport d’initiative (non contraignant) de septembre 2021 sur le sujet, l’eurodéputé Daniel Freund – ex-membre de Transparency International – avait proposé la création d’un organe doté d’un pouvoir de sanctions. Avant de reculer sur ce point, face à l’opposition de la droite.