Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
19 février 2019 à 7h00
Le contrôle de la recevabilité des amendements au Sénat — DR

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