La France va devoir rendre des comptes à la Commission sur ses initiatives en matière de fiscalité. Bruxelles a annoncé le 3 juillet le lancement d’une procédure d’infraction contre l’Hexagone et le Luxembourg. En ignorant volontairement le droit communautaire, les deux pays ont décidé d’appliquer unilatéralement des taux réduits de TVA aux livres numériques.

27% de TVA en Hongrie

La procédure impose normalement l’accord préalable des institutions européennes, mais la France semble avoir voulu éviter la lenteur de la machine…