Commission d’enquête sur les pénuries de médicaments : une « course contre la montre » et 36 propositions

Les sénateurs misent sur une gouvernance interministérielle pour sortir des divergences entre la Santé et l’Économie, qui impliquerait toutefois « une volonté politique forte ». Ils proposent également de conditionner les hausses de prix des médicaments à la garantie d’approvisionner le marché français. Une obligation qui devrait également s’imposer en cas de soutiens financiers publics aux industriels, alors que le crédit d’impôt recherche fait l’objet de « pratiques abusives ».

Après plus de quatre mois de travail et une cinquantaine d’auditions, la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française a dévoilé son rapport le 6 juillet. Ses 19 membres l’avaient adopté à l’unanimité deux jours plus tôt, avec les 36 propositions qu’il contient.

Ces travaux se sont inscrits dans des initiatives tous azimuts de l’exécutif, dont le lancement de la mission sur la régulation et le financement des produits de santé,…

Pénuries de médicaments : à l’Assemblée, l’espoir d’un accord sur la durée des stocks de sécurité s’éloigne

Mesure phare de la proposition de loi socialiste sur les pénuries de médicaments, l’augmentation de la durée des stocks de sécurité à la charge des industriels est une ligne rouge pour la majorité. Si la rapporteure du texte espère toujours un consensus en séance publique le 29 février, le statu quo pourrait l’emporter.

Mission Borne : un « New Deal » plutôt qu’une révolution

Pour répondre aux critiques des industriels du médicament et des dispositifs médicaux, les six personnalités nommées par la Première ministre en janvier proposent des aménagements du système de régulation des produits de santé fondés sur une logique de « donnant-donnant ». Si certaines idées pourraient intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, d’autres prendront plus de temps à être mises en œuvre.

Les médicaments « made in France », une équation délicate

RELOCALISATION DE LA PRODUCTION (1/2). L’exécutif mise sur la relocalisation de la production des médicaments, une stratégie de long terme face à des pénuries on ne peut plus actuelles. Face à lui, les industriels conditionnent leur retour sur le sol français à une augmentation des prix qui ne fait pas l’unanimité, des aides publiques à la relocalisation s’ajoutant à la prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie. Ils réclament aussi une action européenne, qui tarde à prendre forme.

Ces (autres) solutions aux pénuries de médicaments qui peuvent diviser le secteur

RELOCALISATION DE LA PRODUCTION (2/2). Les lobbys ne manquent pas d’idées pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement du médicament et lutter contre les pénuries. Au-delà de la relocalisation de la production, sont avancées la très débattue mise en place d’une production publique, la constitution de stocks, mais aussi la commande publique, qui pourrait rétablir une égalité de traitement entre producteurs européens et asiatiques. L’exécutif a déjà commencé à se les approprier.