À quelle sauce la Commission mangera le numérique dans les prochaines années

Intelligence artificielle, loi sur les données, cloud de confiance, 5G… La Commission européenne a présenté ses grandes stratégies numériques le 19 février. Revue de détail du plan de l’UE pour sa souveraineté numérique.

Éditions Médias , Tech , Numérique , E-santé
Cécile Frangne, Isabelle Smets, Guénaël Pépin
19 février 2020 à 20h31
Un puzzle — Brad Montgomery (CC-BY 2.0)

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À Bruxelles, avalanche de propositions législatives en vue

Les claviers vont chauffer à Bruxelles ce second semestre. La Commission prépare plusieurs textes, de la réforme de la responsabilité des plateformes à celle de la politique de concurrence. En parallèle, États et eurodéputés espèrent boucler des dossiers ouverts de longue date, alors que le plan de relance occupe les esprits.

Le numérique, au cœur de la relance européenne mais sans moyens clairs

La Commission européenne veut relancer l’économie avec un nouveau fonds de 750 milliards, à dépenser rapidement. Brandi comme une priorité stratégique par l’exécutif, le numérique voit pourtant ses financements dédiés stagner, sans garantie pour le moment sur les financements issus d’autres programmes.

Le Parlement européen esquisse ses positions sur le Digital Services Act

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.

Cecilia Bonefeld-Dahl, DigitalEurope  : « Ce n'est pas le moment d'inventer de nouvelles régulations »

La crise sanitaire va-t-elle remodeler les politiques publiques du numérique ? Contexte entame une série d’entretiens avec des acteurs privés pour apporter des premières réponses. Premier volet avec le principal lobby bruxellois du secteur. Pour DigitalEurope, la crise accélère le besoin d'appliquer le droit existant, en particulier sur la protection des données. Sa directrice Cecilia Bonefeld-Dahl réclame un large budget pour le numérique, PME comprises.

Le numérique à la rescousse des industries européennes

Innovation industrielle, compétitivité des PME, encouragement de l’économie circulaire… Les nouveaux plans de la Commission brassent de grands principes et des idées déjà lancées, réservant les vraies nouveautés à la protection du marché intérieur, avec un plus grand rôle pour l’e-commerce.

Les réflexions de la Commission pour doser le Digital Services Act

Dans une ébauche d’étude d’impact que Contexte a consultée, la Commission européenne présente cinq pistes pour la régulation des plateformes. De l’application de P2B à une régulation ex ante, la force du coup de marteau envisagé varie.

La régulation des plateformes, dans le flou

Dans le cadre de la présentation de son paquet sur le numérique, le 19 février, la Commission européenne a juste précisé le découpage du futur Digital Services Act, qui doit adapter la directive e-commerce de 2000 au contexte actuel.

[Info Contexte] Les points clés de la stratégie numérique de la Commission européenne

Contexte a consulté une version de travail de ce document, attendu au premier trimestre. Une possible régulation a priori des grandes plateformes sur la concurrence, un « paquet » Digital Services Act et la neutralité carbone du secteur en 2025 figurent parmi les priorités de l’exécutif.

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