Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.

Éditions Tech , Médias , Numérique
Guénaël Pépin
18 mai 2021 à 7h00
Andreas Schwab — Parlement européen

À lire également

Digital Markets Act : le Parlement navigue dans la même direction

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

Christel Schaldemose : « Je suis pour interdire le ciblage publicitaire » dans le Digital Services Act

La rapporteure du DSA au Parlement européen doit concilier les demandes sur le délai de suppression des contenus, les nouvelles obligations des marketplaces ou encore la publicité ciblée… Elle nous explique ses objectifs et ses marges de négociation.

Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.

Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.

Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire