Les projets de la présidence lettone de l’UE sur le paquet télécom (document)

Un document que la nouvelle présidence du Conseil de l’UE vient d’envoyer aux délégations nationales, et dont Contexte a obtenu un exemplaire, montre une volonté de parvenir à un accord à minima.

Éditions Numérique , Tech , Médias
Jean-Sébastien Lefebvre (Bureau de Bruxelles)
08 janvier 2015 à 15h43

À lire également

Les négociations coincent sur le paquet télécoms

Depuis deux mois, les députés et les États sont incapables de trouver un accord sur la fin du roaming et la neutralité du net. Tout est fait pour tenter de dégager un compromis avant fin juin.

Paquet télécom : les États adoptent leur position commune

Les négociations qui s’annoncent difficiles vont pouvoir débuter avec le Parlement. La question de la neutralité du net sera au coeur des discussions.

Les Européens envisagent la fin de la neutralité du net

Selon la dernière version de compromis de la présidence lettone sur le paquet télécoms, les fournisseurs d’accès obtiendraient le droit de faire payer les services en ligne fortement demandeurs en flux.

Les grandes échéances politiques du numérique en 2015

Loi sur le numérique, gouvernance d'Internet, paquet télécom, droit d'auteur..., les dossiers brulants ne manquent pas. Contexte vous propose un tour d'horizon.

Les États actent le dépeçage du paquet télécoms

Malgré les tentatives de l’Allemagne et du Royaume-Uni d'entamer les négociations avec le Parlement, les petits États ont obtenu le renvoi du texte aux experts. La neutralité du net est en suspens.

Le monde des télécoms européens en ébullition

Les réformes engagées par la précédente Commission sont sur le point d’être en grande partie abandonnées. Les nouveaux commissaires sous-entendent une remise à plat de la législation pour le printemps 2015.

La Commission dérégule la téléphonie fixe

En raison du déclin de ce type de communications, Neelie Kroes a décidé de supprimer les règles encadrant le marché. Pour les autres secteurs, des changements à la marge ont été annoncés afin de s’adapter aux nouvelles technologies.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire