Le ton est diplomate, mais le message est clair. Le projet d’ordonnance sur la fixation des redevances prévue par la loi ferroviaire de 2018 "conduit à ôter toute portée à l’avis conforme du régulateur" pour les services conventionnés (TER et TET), souligne ce dernier dans son avis du 20 février .

Après l'épisode de la réforme ferroviaire, au cours duquel le gouvernement avait déjà essayé de restreindre la capacité d'action de l'Arafer , ce projet d'ordonnance constitue un nouvel épisode…