Le ton est diplomate, mais le message est clair. Le projet d’ordonnance sur la fixation des redevances prévue par la loi ferroviaire de 2018 « conduit à ôter toute portée à l’avis conforme du régulateur » pour les services conventionnés (TER et TET), souligne ce dernier dans son avis du 20 février.

Après l’épisode de la réforme ferroviaire, au cours duquel le gouvernement avait déjà essayé de restreindre la capacité d’action de l’Arafer, ce projet d’ordonnance…