Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports

Depuis septembre, l’administration et les acteurs planchent sur la nouvelle stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), qui sera intégrée à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Depuis 2020, la donne énergétique a changé, la sobriété n’est « plus un gros mot », et le besoin d’adaptation au changement climatique ne peut plus être ignoré, selon la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).

La transition écologique, couplée à la crise générée par la guerre en Ukraine, incite les gestionnaires d’infrastructures de transport à se lancer eux-mêmes dans le secteur de l’énergie. Un virage opéré avec la bénédiction du gouvernement.

Le gouvernement doit présenter, début juillet, les grandes lignes de la nouvelle stratégie française énergie-climat. Parce qu’elle s’annonce très générale, la loi de programmation attendue à l’automne n’offrira pas de prise directe aux acteurs des transports. Aux côtés des énergéticiens, ils espèrent avoir leur mot à dire sur les textes réglementaires qui la déclineront par secteur. Et sur le budget.

Trois ministres ont réceptionné, le 24 mai, les feuilles de route censées permettre de réduire drastiquement les émissions carbone de l’automobile et des poids lourds. À retenir, au-delà des défis sociaux et industriels de cette transition : un chant parfois discordant de la filière et de vagues promesses du gouvernement.

LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.

Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.

Financement des infrastructures, décarbonation, logistique ou billettique : les besoins ne manquent pas dans le secteur des transports. Mais la manière d’y répondre ne fait pas consensus. Faut-il une « LOM 2 », une loi de programmation, une grande loi écologie ? La prise de parole de la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport du COI, attendue avant la fin du mois de février, pourrait apporter de premières réponses.

Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.

La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.