Dieselgate : le big bang proposé par l’Assemblée

Au-delà de l’analyse du scandale qui a entraîné, il y a un an, la création de la mission d’information, le rapport de Delphine Batho se veut une feuille de route des politiques de surveillance et d’accompagnement de la filière automobile.

Édition Transports
Hugo Thérond
13 octobre 2016 à 8h55
— CC0 Public domain

Ressources

À lire également

Dieselgate : la commission d’enquête réclame une agence européenne

Les députés de la commission d’enquête du Parlement européen ont adopté à une très large majorité son rapport final et ses recommandations, le 28 février. Ils plaident notamment pour la création d’une « Agence européenne de surveillance des véhicules ».

Dieselgate : le rapport qui pointe la faillite des États et de la Commission

Le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, dévoilé le 19 décembre, dénonce la passivité de la Commission, et surtout la complaisance des États. La France, en particulier, n’a pas brillé par son volontarisme.

Dieselgate : sept États pris dans les filets de la Commission, la France en sursis

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.

Émissions polluantes : Ségolène Royal accable ses propres troupes

Devant les députés européens, elle a assuré que les fonctionnaires de son ministère n’avaient pas suivi ses instructions lors des négociations sur les tests de pollution en conditions réelles, évoquant même l’interférence « d’autres ministres ».

Dieselgate : le gouvernement peine à sortir de l’ambiguïté

Il affiche une posture offensive sur l’évolution du droit européen et menace les constructeurs de poursuites pour manque à gagner fiscal. Mais l’intransigeance et la transparence dont il se prévaut sont à géométrie variable.

Dieselgate : la France dans le viseur de la Commission

Devant la Commission d’enquête du Parlement européen, la commissaire à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, a évoqué le lancement prochain d’une procédure d’infraction contre plusieurs États. La France, en particulier, ne joue pas franc jeu selon elle.

Dieselgate : la Commission Barroso refuse de porter le chapeau

Deux des trois anciens commissaires interrogés par la commission d’enquête du Parlement européen ont esquissé un timide mea culpa, mais ils ont surtout pointé la passivité des États et la naïveté de l’ensemble des institutions. Récit de ces auditions.

Dieselgate : « Je ne veux pas d'une commission d'enquête qui s'oppose à l'industrie »

Entretien avec Kathleen Van Brempt (S&D), élue le 2 mars présidente de la commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions automobiles.

Le « je t'aime moi non plus » de la France avec ses constructeurs automobiles

Les commissions des Affaires économiques et des Finances ont auditionné, le 16 février, le PDG de Renaul, Carlos Ghosn. Retour sur un échange éclairant sur la relation complexe de l’État avec son fleuron industriel.

Pollution automobile : les États s'accordent sur une marge de tolérance généreuse

Les États ont adopté, en comitologie, un projet de règlement sur l’homologation des véhicules disel en conditions réelles de circulation. La souplesse accordée aux constructeurs suscite de nombreuses critiques.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire