Inaction, retards, négligence, mauvaise gestion… Les griefs à l’encontre de la Commission européenne, et surtout des États membres de l'UE, sont nombreux dans le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen sur le Dieselgate (Emis), publié le 19 décembre.
L'industrie cajolée après la crise financière
Les écarts entre les émissions mesurées en laboratoire et celles produites en conditions réelles "sont connus par la Commission, les autorités responsables des États membres et beaucoup d’autres parties prenantes depuis au…
Demande de révision du code de conduite des commissaires européens
Les co-rapporteurs déplorent les difficultés rencontrées par la commission Emis pour auditionner les anciens commissaires. Sans le désigner explicitement, ils visent plus particulièrement le cas de Günther Verheugen, commissaire européen à l’Industrie entre 2004 et 2010, qui avait refusé de répondre aux questions des députés avant de s’y résigner.
À ce titre, l’absence dans le code de conduite des commissaires d’une « obligation claire » à coopérer avec ce type d’enquête est dommageable, soulignent-ils. Dans leur projet de recommandation au Conseil et à la Commission, ils demandent donc une évolution du code.
