[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe

[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l’Europe

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l’écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.

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Dumping social : le "mythe" devenu fléau

Dumping social : une équation insoluble pour la Commission ?

Dumping social : "La façon dont on tente d’appliquer le smic au routier, relève de l’amateurisme"

Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Retrouvez tous nos décryptages sur les enjeux de la concurrence sociale déloyale dans les transports

Où en est la Commission sur le paquet routier ?

L’exécutif européen continue de marcher sur des œufs en affirmant qu’il ne compte que clarifier les règles, afin de rassurer les États, avant des négociations qui s’annoncent âpres. Des consultations doivent être lancées en mai.

Routier et détachement : pour la France, il faut séparer les deux débats européens

Contexte a cherché à comprendre la stratégie française sur deux dossiers chauds : la révision de la directive détachement et le futur paquet routier, qui vise à corriger les dérives provoquant une concurrence sociale déloyale.

Transport routier : retour sur l’échec cuisant des politiques européennes

Les deux règlements de 2009 régissant l’accès à l’activité de transport routier et les règles de cabotage n’ont pas permis de rendre le marché plus équitable et d’améliorer les conditions des travailleurs, selon un rapport commandé par la Commission.

Info Contexte - Aérien : Bruxelles souhaite revoir les règles sur les subventions

Contexte publie et décrypte la stratégie de la Commission européenne pour l'aérien, avant sa présentation le 7 décembre. Elle s’attaquera à la question de la concurrence déloyale des compagnies nationales publiques des pays du Golfe, et des drones.

Travailleurs détachés : la Commission européenne va-t-elle rouvrir la boîte de Pandore?

S'il s'est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l'exécutif européen n'ose encore prononcer le mot de "révision", tant les divisions entre les États sont fortes.

Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).

Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s'en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d'accueil peuvent contester, ou pas, la validité d'une attestation de détachement.

Dumping social : "La façon dont on tente d’appliquer le smic au routier relève de l’amateurisme"

Dans un entretien croisé, un représentant des travailleurs, Roberto Parillo (ETF), et des entreprises de transports routiers, Michael Nielsen (IRU) confrontent leurs réponses à la lutte contre la concurrence sociale européenne dans le secteur.

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