Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s’en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d’accueil peuvent contester, ou pas, la validité d’une attestation de détachement.
06 novembre 2015 à 20h01
Transports
par Fanny Roux

La pression de la France sur l’Union européenne continue pour préciser les règles sur les travailleurs détachés. Le pays possède les règles parmi les plus contraignantes d’Europe en la matière. Elle les a renforcées dans la loi Macron , e t, depuis, le gouvernement part en croisade pour la révision la directive de 1996, afin de la clarifier. Mais cette fois-ci, c’est la Cour de cassation qui apporte sa pierre à l’édifice.

Dans un arrêt du 6 novembre 2015 adopté…

À lire également

Info Contexte - Le projet de révision de la directive européenne « détachement des travailleurs »

Bruxelles va rouvrir la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, dans une proposition législative que Contexte s’est procurée. La Commission souhaite notamment appliquer ce statut à tous les secteurs.
Détachement des travailleurs
·
Route

Travailleurs détachés : la Commission européenne va-t-elle rouvrir la boîte de Pandore?

S'il s'est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l'exécutif européen n'ose encore prononcer le mot de "révision", tant les divisions entre les États sont fortes.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social

Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports
[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe [Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe
CC/RageZ/Flickr.com

[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l'écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.
Détachement des travailleurs
·
Concurrence intra-communautaire
·
Dumping social

Dumping social : "La façon dont on tente d’appliquer le smic au routier relève de l’amateurisme"

Dans un entretien croisé, un représentant des travailleurs, Roberto Parillo (ETF), et des entreprises de transports routiers, Michael Nielsen (IRU) confrontent leurs réponses à la lutte contre la concurrence sociale européenne dans le secteur.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence intra-communautaire
·
Dumping social

Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Des entreprises donneuses d’ordre pourront être obligées de rompre leur contrat avec un sous-traitant étranger qui n’aurait pas régularisé sa situation de fraude au détachement après un contrôle.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :