Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Des entreprises donneuses d’ordre pourront être obligées de rompre leur contrat avec un sous-traitant étranger qui n’aurait pas régularisé sa situation de fraude au détachement après un contrôle.
16 juin 2015 à 11h30
Transports
par Fanny Roux

Cet article fait partie de notre dossier spécial "Dumping social dans les transports : cet autre péril qui divise l'Europe".

Retrouvez tous nos décryptages sur le projet de loi Macron

Sanctions plus lourdes contre les entreprises, responsabilité du donneur d’ordre renforcée, contrôles améliorés, le gouvernement durcit l'arsenal juridique pour lutter contre la fraude au détachement des travailleurs, en amendant une fois de plus le projet de loi sur la croissance et l'activité, début juin.

Sanctions élargies contre les entreprises frauduleuses…

Ressources

À lire également

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre [Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre
flickr/Jean-Pierre

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence intra-communautaire

Routier et détachement : pour la France, il faut séparer les deux débats européens

Contexte a cherché à comprendre la stratégie française sur deux dossiers chauds : la révision de la directive détachement et le futur paquet routier, qui vise à corriger les dérives provoquant une concurrence sociale déloyale.
Détachement des travailleurs
·
Route

Travailleurs détachés : la Commission européenne va-t-elle rouvrir la boîte de Pandore?

S'il s'est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l'exécutif européen n'ose encore prononcer le mot de "révision", tant les divisions entre les États sont fortes.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social

Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s'en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d'accueil peuvent contester, ou pas, la validité d'une attestation de détachement.
Détachement des travailleurs
·
Transport fluvial

Dumping social : une équation insoluble pour la Commission ?

Face à la concurrence déloyale dans le secteur routier et aérien, Bruxelles est pour le moment impuissante : les règles relatives à la mobilité des travailleurs ne sont pas appliquées et le dialogue de sourd entre les États bloque la situation.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Transport aérien
·
Dumping social

Loi Macron et transports : l’Assemblée reprend ses droits sur le texte du Sénat

Les députés ont rétabli le seuil de 100 km entre deux arrêts en dessous duquel les lignes d’autocar sont régulées, ou encore le principe de l'avis conforme de l'Arafer pour autoriser ou refuser les nouvelles lignes.
Autocar
·
Route
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

Concurrence déloyale : ce que va changer l’amendement à la loi Macron sur le transport routier

Le projet de loi sur la croissance et l’activité fait rentrer le transport routier de marchandises dans le giron de la loi Savary sur la concurrence déloyale. Cette dernière impose le salaire minimum aux travailleurs détachés sur le sol français. Explication.
Détachement des travailleurs
·
Concurrence intra-communautaire
·
Sécurité routière
·
Dumping social
·
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :