Euro 7 : les ministres européens diluent les ambitions de la Commission au nom du « réalisme »

Le Conseil de l’UE a adopté le 25 septembre sa position sur les nouvelles normes d’émissions polluantes des véhicules lourds et légers, en supprimant les nouvelles limites à l’échappement pour les voitures, mais en gardant les nouvelles normes d’émissions de particules de pneus et de freins voulues par la Commission.
Édition Transports
Fanny Roux, bureau de Bruxelles
26 septembre 2023 à 8h00

Ressources

À lire également

Normes Euro 7 : pourquoi l’aile droite du Parlement européen a-t-elle gagné ?

Les eurodéputés ont adopté, le 9 novembre, une position moins ambitieuse que le texte de la Commission sur le volet « véhicules légers » des normes d’émissions polluantes Euro 7. Même si les élus soutiennent les nouvelles limites d’émissions de particules issues du freinage et de l’abrasion des pneus, l’aile gauche de l’hémicycle déplore un texte dilué. Le lobbying efficace de l’automobile à lui seul ne suffit pas à expliquer ce résultat.

Document - Euro 7 : à deux semaines du Conseil, la présidence espagnole maintient les normes d’émission des voitures proposées par la Commission

Dans la cinquième proposition de compromis sur ce texte, préparée le 8 septembre en vue d’une réunion technique le 12 septembre, l’Espagne n’accède pas à la demande d’une minorité de blocage – comprenant la France – de garder les normes Euro 6 pour les voitures. Elle allège cependant certaines obligations pour les bus et camions.

Normes Euro 7 : comment la présidence espagnole du Conseil tente de tracer la voie vers le compromis

Niveau d’ambition, position de l’Allemagne, liens avec les normes d’émission de CO₂ des poids lourds… En tant que cheffe des négociations au Conseil, l’Espagne va devoir résoudre une équation compliquée pour obtenir un accord entre les Vingt-Sept sur les normes Euro 7.

Au Parlement européen, quelle majorité pour quelles ambitions sur les normes Euro 7 ?

Les négociations entre les groupes politiques du Parlement européen vont démarrer en juillet pour trouver des amendements de compromis sur les nouvelles normes d’émissions polluantes des véhicules lourds et légers. La position des libéraux (Renew) sera déterminante pour décider de la majorité qui sera trouvée sur ce texte.

Euro 7 : une réforme faite pour ne pas coûter trop cher à l’industrie automobile

Dans ces nouvelles normes pour réduire la pollution de l’air des véhicules, la Commission européenne tente de ménager l’industrie en ne baissant pas les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) actuelles pour les voitures. Mais elle joue sur d’autres paramètres. Décryptage.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire