Homologation des véhicules : le Parlement européen avance en ordre dispersé

La question d’une agence européenne de surveillance indépendante du marché divise les groupes politiques et les différentes commissions. Le calendrier législatif participe à la confusion.

Édition Transports
Hugo Thérond
14 février 2017 à 7h40
— Dyon Joël - domaine public

À lire également

Dieselgate : la commission d’enquête réclame une agence européenne

Les députés de la commission d’enquête du Parlement européen ont adopté à une très large majorité son rapport final et ses recommandations, le 28 février. Ils plaident notamment pour la création d’une « Agence européenne de surveillance des véhicules ».

Dieselgate : le rapport qui pointe la faillite des États et de la Commission

Le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, dévoilé le 19 décembre, dénonce la passivité de la Commission, et surtout la complaisance des États. La France, en particulier, n’a pas brillé par son volontarisme.

Dieselgate : sept États pris dans les filets de la Commission, la France en sursis

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.

Émissions polluantes : la Commission veut mettre fin aux homologations complaisantes

Elle a adopté un projet de règlement lui permettant de surveiller et de sanctionner les organismes de contrôle nationaux, pointés du doigt pour leur proximité avec les constructeurs. L’hypothèse d’une agence européenne d’homologation a été écartée.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire