Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, le carburant du transport aérien fourni dans les aéroports de l’UE contiendra au moins 2 % de carburant durable (SAF pour « Sustainable aviation fuel »). Cette part grimpera par paliers tous les cinq ans, pour atteindre au moins 63 % en 2050, selon le projet de règlement « Refuel Aviation » vu par Contexte. Ce texte sera présenté par la Commission européenne le 14 juillet, dans le cadre de son paquet climat. Il peut…
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Info Contexte - L’architecture des futures normes sur les émissions de CO2 des voitures
Contexte a consulté le projet de règlement qui doit être présenté le 14 juillet pour accélérer la réduction des émissions de CO₂ des voitures et camionnettes. La Commission envisage des objectifs de réduction inchangés pour 2025, ou encore la fin de certaines exemptions et du mécanisme d’incitation au développement des véhicules basses émissions en 2030.
Document - Paquet climat : le projet de règlement sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs
Contexte publie le projet de texte qui impose des objectifs pour le déploiement des infrastructures de recharge pour tous les modes de transport dans l’UE. Daté du 7 juillet, il doit être présenté le 14 juillet. Il s’agit maintenant d’un règlement – d’application directe donc – et plus d’une directive.
Info Contexte – Paquet climat : les options retenues par la Commission sur l’efficacité énergétique
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.
Le transport maritime couvert par des quotas d’émission à partir de 2023
La quantité d’émissions couverte sera progressivement élargie. La révision de la directive sur le marché européen du carbone est prévue dans le cadre du paquet climat du 14 juillet.
Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.
Le futur règlement sur les carburants maritimes durables n’exclura pas les carburants fossiles
La Commission veut plutôt obliger les compagnies maritimes à diminuer l’intensité carbone de leur énergie. Les ONG demandent de corriger le tir. Le texte fait partie du paquet climat attendu le 14 juillet.
Document
Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables
Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.