[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Le projet de décret que dévoile Contexte sur le forfait mobilités durables, qui doit être signé par sept ministres dont le Premier, est une version datée de début février, avant sa transmission au Conseil d'État.

Ce projet de décret vient en application du 3° de l' article 82 de la loi mobilités (LOM), qui a modifié notamment l' article L3261-3-1 du code du travail.

Ce forfait est une évolution de l'actuelle indemnité kilométrique vélo (IKV), élargie à d'autres types de…

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Élisabeth Borne a présenté le 29 mai une série de dispositifs pour confirmer le « déclic » en cours en faveur de l’essor de la bicyclette.

Le versement mobilité, un impôt en sursis

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.

[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre 2020

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

Le SAV de la loi mobilités

Définitivement adoptée le 19 novembre, la LOM va entrer dans sa traduction concrète. Pour réussir cette délicate étape, les architectes du projet de loi doivent produire les textes réglementaires au plus vite et redoubler de pédagogie.