Ce projet de décret vient en application du 3° de l’article 82 de la loi mobilités (LOM), qui a modifié notamment l’article L3261-3-1 du code du travail.

Le projet de décret que dévoile Contexte sur le forfait mobilités durables, qui doit être signé par sept ministres dont le Premier, est une version datée de début février, avant sa transmission au Conseil d’État.

Ce forfait est une évolution de l’actuelle indemnité kilométrique vélo (IKV), élargie à d…