Les projets de décrets et arrêtés de la Loi Macron que dévoile Contexte confirment la volonté du ministre de l’Économie d’aller aussi loin que possible dans l’ouverture du marché. Leur contenu va "dans le sens du développement de l’activité économique et de la mobilité, y compris pour les liaisons qui seront régulées par les autorités organisatrices de transport" (AOT), assure le rapport rédigé par les services des ministères de l’Écologie et de l’Économie à l’attention du Premier ministre (à consulter…
Info Contexte - Loi Macron : le décret qui parachève la libéralisation de l’autocar
29 août 2015 à 15h06
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