Info Contexte - Loi mobilités : les amendements qui étaient posés sur la table de la CMP

En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.