Infrastructures de transport : « Le modèle français est aujourd’hui à bout de souffle »

La région Grand Est, impatiente de récupérer des routes, attend toujours le projet de loi de décentralisation « 4D ». Si le texte ne passe pas, « on repartira à la charge », prévient David Valence, vice-président chargé des transports dans cette région. En parallèle, celui qui vient de prendre la présidence du conseil d’orientation des infrastructures appelle à repenser le modèle de financement de ces dernières. Entretien.

Édition Transports

Propos recueillis par Marie Guitton

29 janvier 2021 à 7h00 · mis à jour le 01 février 2021 à 10h30

Contexte : le projet de loi 4D va-t-il finir par voir le jour , selon vos informations ?

David Valence est vice-président de la région Grand Est, chargé des mobilités et des infrastructures de transports. Il est également maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la communauté d’agglomération.
[Mise à jour du 1er février : Il a été nommé président du conseil d'orientation des infrastructures par arrêté publié le 31 janvier .]

David Valence : Je n’ai pas d’informations particulières. Je…

David Valence, sur de bons rails

Technique et politique, le vice-président transports de la région Grand-Est s’est progressivement construit une expertise reconnue, au point de se voir confier la tête du Conseil d’orientation des infrastructures. Désormais, ce soutien d’Emmanuel Macron, issu du centre-droit, brigue un poste de député et beaucoup l’imaginent incontournable dans les années qui viennent.

Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat

Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.

Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d’autres chapitres peuvent aussi retenir l’attention du secteur. Tour d’horizon.

Relance : comment la France compte sur Bruxelles pour financer l'immense majorité de ses mesures "transports"

Le gouvernement a présenté, le 27 avril, le « plan national de relance et de résilience » qui lui permettra de toucher sa part du plan de relance européen. Le gouvernement espère que l'Union européenne financera plus de 80 % du volet « Infrastructures et mobilités vertes » de son plan France relance.

DGAC, taxes ferroviaires, prime à la conversion : la Cour des comptes enfonce le clou

Dans son rapport sur l’exécution du budget 2020, publié le 13 avril, l’institution passe en revue les difficultés financières de la DGAC et appelle une nouvelle fois à supprimer deux taxes dont s’acquitte la SNCF avant l’ouverture à la concurrence. Elle plaide aussi pour une évaluation des impacts environnementaux et économiques des exonérations de TICPE.

[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

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Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

Document – L'avant-projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Le texte de Jacqueline Gourault – que publie Contexte – a finalement été présenté au Conseil d’État le 18 février. Son volet transports n’a pas beaucoup évolué depuis le document préparatoire dévoilé en décembre 2020. Y figure toujours la possibilité de transférer des routes et des gares aux régions.

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