Document – L’avant-projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Le texte de Jacqueline Gourault – que publie Contexte – a finalement été présenté au Conseil d’État le 18 février. Son volet transports n’a pas beaucoup évolué depuis le document préparatoire dévoilé en décembre 2020. Y figure toujours la possibilité de transférer des routes et des gares aux régions.

17 décembre 2020 à 7 h 00 | mis à jour le 26 février 2021 à 7 h 55 — Camille Selosse, Hugo Thérond, Diane de Fortanier