Document – L’avant-projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Le texte de Jacqueline Gourault – que publie Contexte – a finalement été présenté au Conseil d’État le 18 février. Son volet transports n’a pas beaucoup évolué depuis le document préparatoire dévoilé en décembre 2020. Y figure toujours la possibilité de transférer des routes et des gares aux régions.
17 décembre 2020 à 7h00 · mis à jour le 26 février 2021 à 7h55
Transports
4D — DR

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