Document – L’avant-projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Le texte de Jacqueline Gourault – que publie Contexte – a finalement été présenté au Conseil d’État le 18 février. Son volet transports n’a pas beaucoup évolué depuis le document préparatoire dévoilé en décembre 2020. Y figure toujours la possibilité de transférer des routes et des gares aux régions.
17 décembre 2020 à 7h00 · mis à jour le 26 février 2021 à 7h55
Transports
4D. DR
par Camille Selosse, Hugo Thérond, Diane de Fortanier

Les régions Grand-Est ou encore Île-de-France se disent intéressées pour reprendre des routes. L’ article 32 du projet de loi Convention citoyenne leur permettrait d’y instaurer une écotaxe. D’autres régions préféreraient, elles, un transfert temporaire permettant simplement la réalisation de travaux.

Lire l’article de Contexte Pouvoirs

[Mise à jour du 26 février 2 021 : le projet de loi de décentralisation « 4D », que Contexte s’est procuré, doit atterrir au Conseil des ministres au début du printemps … mais…

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Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d’autres chapitres peuvent aussi retenir l’attention du secteur. Tour d’horizon.
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