[Mise à jour du 8 janvier]

Contexte publie l’avant-projet de loi de 62 articles (qui en comportera 65 une fois que les dispositions sur l’écocide intégrées). Quelques changements sont à souligner par rapport à la version de travail publiée début décembre (voir plus bas).

L’article 25 qui étend l’obligation d’instaurer des zones à faibles émissions prévoit désormais aussi le transfert des compétences et prérogatives du maire en matière de ZFE au président de l’EPCI…