L’Arafer ingère les aéroports et entame une nouvelle mue

L’Autorité, dont la loi mobilités étoffe largement le champ d’action, s’apprête en outre à absorber le régulateur des redevances aéroportuaires. Mais elle ne compte pas baisser la garde sur les deux secteurs qu’elle régule déjà, le ferroviaire et la route. Bien au contraire.

Édition Transports
Hugo Thérond
04 juillet 2019 à 8h00
— Caters News Agency

À lire également

Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

L’ordonnance qui confie la régulation de l’aérien à l’Arafer

Le gouvernement a arrêté le nouveau cadre de la régulation aéroportuaire le 24 juillet. Redevances et contrats de régulation économique seront scrutés par l’Arafer, qui pourra aussi travailler en lien avec l’Autorité de la concurrence.

Péages ferroviaires : la victoire à la Pyrrhus du président de l’Arafer

L’avis conforme du régulateur a été préservé dans le pacte ferroviaire, mais le gouvernement lui a en partie ôté ses effets en se ménageant une porte de sortie. Bernard Roman a pesé au maximum pour sauver les meubles. Au point d’agacer certains parlementaires de la majorité.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire