Initialement constitué de 44 articles (d’un rapport annexé pour la programmation), le projet de loi a gonflé au fil des lectures parlementaires pour finir par en compter 178. Après la saisine attendue du Conseil constitutionnel, la loi devrait être promulguée dans les jours qui précédent Noël .

Au terme d’un marathon de deux ans et demi qui aura mobilisé tout un secteur, le projet de loi d’orientation des mobilités a été définitivement adopté par l’Assemblée le 19 novembre (par 116…