Le dossier législatif du projet de loi au Sénat

Le rapporteur du titre sur les mobilités du projet de loi Convention citoyenne, Philippe Tabarot (LR), a fourni la grande majorité des amendements ayant été adoptés par la commission du Développement durable, saisie au fond, le 2 juin. Les sénateurs n’ont pas détricoté entièrement le texte du gouvernement. Mais ils ont repoussé quelques échéances, supprimé plusieurs dispositions concernant les collectivités, et revu entièrement l’article sur les écotaxes régionales. Un important nombre…