Relire nos articles sur la première et la dernière version de l'avant-projet de loi LOM.
Relire notre dataviz sur le projet de loi présenté en Conseil des ministres.

L'étude d'impact de la LOM

[Mis à jour le 29 novembre]

Dans son avis du 15 novembre, le Conseil d'Etat étrille l'étude d'impact. Celle-ci comporte des "lacunes et insuffisances". En outre elle a pâti du processus de rédaction de la LOM, qui a connu trois avant-projet de loi successifs. L'étude d'impact comporte…