Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

Édition Transports
Camille Selosse, Hugo Thérond
15 février 2019 à 7h00
Elisabeth Borne au Sénat le 13 février 2019 — DR

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Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

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Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

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Avant même d’avoir été discuté au Parlement, le plan de financement pluriannuel arrêté par le gouvernement est mis en péril par l’incertitude qui règne sur les ressources de l’Afitf. Sur fond de « grand débat » et à l'approche de l’examen de la LOM, le gouvernement va devoir fournir rapidement une solution… ou se dédire.

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Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.

Dataviz - Les derniers ajustements de la loi d’orientation des mobilités

Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.

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