Infographie

Dataviz - Les derniers ajustements de la loi d’orientation des mobilités

Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.
28 novembre 2018 à 7h00
Transports

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L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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LOM - Mobilités propres et actives
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LOM - Gouvernance
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LOM - Numérique
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LOM - Programmation des infrastructures
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Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie
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Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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LOM - Gouvernance
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LOM - Programmation des infrastructures
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LOM - Numérique
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LOM - Mobilités propres et actives
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Financement des infrastructures
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Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat
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Les amendements clés de l’examen de la LOM en commission au Sénat

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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LOM - Gouvernance
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LOM - Programmation des infrastructures
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LOM - Numérique
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LOM - Mobilités propres et actives
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Financement des infrastructures
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Données des transports
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Vélo
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Taxis et VTC
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Transition énergétique
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Fiscalité des transports
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Responsabilité sociale des plateformes
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Transports intelligents
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Véhicules électriques
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Transport maritime
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Autoroutes
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Sécurité routière
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Sécurité dans les transports
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Ferroviaire
Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat
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Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.
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Le versement transport en zone de turbulences Le versement transport en zone de turbulences
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Le versement transport en zone de turbulences

L’efficience de ce dispositif de participation des entreprises au financement des transports collectifs urbains est remise en cause. Un débat est également ouvert sur son extension à d’autres territoires.
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Le projet de taxis amateurs bat à nouveau la campagne Le projet de taxis amateurs bat à nouveau la campagne
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Le projet de taxis amateurs bat à nouveau la campagne

En lien avec le ministère des Transports, les députés préparent la réintroduction du « Heetch rural » dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il faudra préalablement lever les incertitudes économiques et juridiques qui entourent ce service intermédiaire entre VTC et covoiturage.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Taxis et VTC
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Info Contexte - Sauve-qui-peut au ministère des Transports

La fin d’année est marquée par six départs majeurs dans l’entourage d’Élisabeth Borne et à la tête de l’administration, la DGITM.
Comment la machine gouvernementale s’est grippée sur la LOM Comment la machine gouvernementale s’est grippée sur la LOM
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Comment la machine gouvernementale s’est grippée sur la LOM

Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.
Projet de loi d'orientation des mobilités
Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)
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Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Financement des infrastructures
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Route
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Autoroutes
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Ferroviaire
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Libéralisation du transport ferroviaire
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Données des transports
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Véhicules électriques
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Transport maritime
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Transport fluvial
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Taxis et VTC
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Émissions des véhicules
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Aéroports
Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM
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Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.
Projet de loi d'orientation des mobilités
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Transports publics
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Transport urbain
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Ferroviaire
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Route
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Émissions des véhicules
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Taxis et VTC
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Fiscalité
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Transport maritime

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