Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l’examen en séance du projet de loi d’orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements – commentés par nos soins – déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.
19 mars 2019 à 7h00 · mis à jour le 28 mars 2019 à 19h00
Transports

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Camille Selosse / Contexte

Loi mobilités : programme chargé en vue pour la séance

Les députés ont certes tranché certains dossiers lors des débats en commission, mais ils ont aussi renvoyé un grand nombre de sujets majeurs à la séance publique, sur demande de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.
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Didier Mandelli sur la loi mobilités : « À titre personnel, j’aurais été plus engagé sur les questions environnementales »

À l’issue du vote des sénateurs du 2 avril, le rapporteur du projet de loi mobilités revient sur les débats et évoque les points d’achoppement potentiels avec l’Assemblée.
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Loi mobilités : recalés en commission, ces amendements pourront se rattraper en séance

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Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.
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Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.
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