Pacte ferroviaire : l’Assemblée et le Sénat raccrochent leurs wagons sans encombre

Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.

Après seulement une heure de discussions, 12 des 14 membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté le texte final du nouveau pacte ferroviaire , le 11 juin. Une formalité tant les deux chambres partageaient la volonté d’aboutir à un consensus, soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs et le gouvernement.

Pour voir ou revoir tous les débats et les évolutions du texte : notre "Hub" sur la réforme .

Contexte a consulté la cinquantaine de "propositions de…

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