Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l’anniversaire du pacte ferroviaire s’intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

Voilà un dossier qui pèse environ six milliards d’euros. La prochaine tarification des péages de SNCF Réseau doit être arrêtée d’ici à septembre. Dans la foulée, elle fera l’objet d’une concertation. Le gestionnaire d’infrastructure planche donc en ce moment sur ses redevances en lien avec le ministère et le régulateur, l'Arafer.

Découvrez les premiers épisodes de notre série sur l'anniversaire de la réforme ferroviaire : Patrick Jeantet : « Soit on augmente les péages TER comme prévu, soit il faut…

Péages ferroviaires : l’heure n’est pas au « grand soir »

Selon nos informations, la mission sur les péages ferroviaires ne préconisera pas de révolution. Lancée par l’État à l’automne, alors que le niveau et la structuration des redevances ferroviaires étaient déjà l’objet de débats depuis des mois, entre lobbying appuyé pour les faire évoluer et procédure devant le Conseil d’État, elle proposera plusieurs ajustements méthodologiques. Et encouragera surtout une discussion entre l’État et les Régions sur la répartition des coûts.

Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

Péages ferroviaires : ce qui va changer pour la SNCF et ses concurrents

Réduction pour les concurrents de la SNCF, tarifs modulés selon l’heure de passage, redevance de saturation… : le document de référence du réseau 2021 proposé à la consultation change la donne et inquiète les professionnels du secteur.

Le gouvernement ouvre en grand le coffre fort des données de la SNCF

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

Où les régions en sont-elles de l’ouverture à la concurrence ?

Les régions avancent en ordre dispersé sur la libéralisation du TER. Contexte fait le point, région par région, sur les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est lancée et sur les lots attribués. Cet article est régulièrement mis à jour.

Pacte ferroviaire, un an après : les dossiers encore en souffrance

La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.

Pacte ferroviaire, un an après : pour Patrick Jeantet, "l'indépendance de SNCF Réseau est garantie"

Notre série d'articles sur le premier anniversaire du Pacte ferroviaire débute avec l'interview du P-DG de SNCF Réseau, pour passer en revue les défis qui attendent le gestionnaire d'infrastructure. Patrick Jeantet en profite pour annoncer sa candidature à la tête de la SNCF.