Relire nos briefings sur les amendements adoptés en commissions des Lois ( ici et ).

Les amendements sur le texte de décentralisation 4D – examiné en séance du 6 au 17 décembre – ont été mis en ligne le 2 décembre. Parmi les propositions concernant les transports : un amendement du gouvernement sur le fonctionnement de la métropole marseillaise, une nouvelle tentative des Républicains concernant le périphérique parisien, ou encore des précisions supplémentaires sur le transfert des petites lignes…