Relire notre article avec le document préparatoire soumis à consultation en décembre 2020 et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État en février 2021.

Le projet de loi sur la différenciation, décentralisation, déconcentration et « décomplexification » (4D) , présenté en Conseil des ministres le 12 mai (voir l’exposé des motifs et l’avis du Conseil d’État ), sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 5 juillet.

Le transfert de routes aux régions au cœur des débats

Dans…