Compensation pour la baisse des recettes du versement transport
Cette perte de recette est dûe à la hausse du seuil des entreprises assujetties au versement transport, de "plus de neuf" à "au moins onze" salariés. Une compensation "intégrale" sera donc versée aux autorités organisatrices, a assuré Manuel Valls le 1er octobre 2015. Ce prélèvement sur les recettes de l’État s’élève à 78,8 millions d’euros pour 2016, dans le projet de loi de finances 2016.
