Info Contexte - Loi Macron : le décret qui parachève la libéralisation de l’autocar

Contexte s’est procuré les projets de décrets et arrêtés qui définissent le cadre de la libéralisation du transport routier interurbain. Des précisions importantes sont apportées sur la régulation opérée par les autorités organisatrices de transports.
29 août 2015 à 15h06
Transports
Les compagnies non basées en France ne seront pas soumises aux règles techniques et environnementales. faungg's photos/Flickr

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