Loi mobilités en séance, jour 9 : les députés ont achevé l’examen du texte

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.
03 juin 2019 à 16h00 · mis à jour le 16 juin 2019 à 18h06
Transports

.

Ressources

À lire également

Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s'est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Numérique
·
LOM - Programmation des infrastructures

Info Contexte - Loi mobilités : les amendements qui étaient posés sur la table de la CMP

En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
LOM - Numérique
·
LOM - Programmation des infrastructures
·
Ferroviaire
·
Autoroutes
·
Véhicules électriques
·
Autocar
·
Vélo
·
Nouvelles mobilités
Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc
NR

Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc

Le ministère des Transports est parvenu à éviter les sorties de route sur son projet de loi d’orientation des mobilités adopté à l’Assemblée le 18 juin, mais il n’a pas fourni de solutions pour le financement de la programmation des infrastructures.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Numérique
·
LOM - Programmation des infrastructures
·
Financement des infrastructures
Projet de loi mobilités en commission, jour 6 : les députés ont achevé les débats Projet de loi mobilités en commission, jour 6 : les députés ont achevé les débats

Projet de loi mobilités en commission, jour 6 : les députés ont achevé les débats

L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Numérique
·
LOM - Programmation des infrastructures
·
Financement des infrastructures
·
Route
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Données des transports
·
Véhicules électriques
·
Transports intelligents
·
Transport maritime
·
Transport fluvial
·
Vélo
·
Ports
·
Taxis et VTC
·
Émissions des véhicules
Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Loi mobilités au Sénat, jour 6 : les sénateurs rendent leur copie

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Gouvernance
·
LOM - Programmation des infrastructures
·
LOM - Numérique
·
LOM - Mobilités propres et actives
·
Financement des infrastructures
·
Route
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Données des transports
·
Véhicules électriques
·
Transports intelligents
·
Transport maritime
·
Transport fluvial
·
Ports
·
Vélo
·
Taxis et VTC
·
Émissions des véhicules

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Autoroutes Ciel unique Paquet climat - Transports RTE-T Sécurité maritime Transports publics Émissions des véhicules
En savoir plus