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Transports : quoi de neuf au Journal officiel pendant la trêve hivernale ?

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05 janvier 2021 à 7 h 00 — Camille Selosse, Hugo Thérond

Transfert des petites lignes ferroviaires, avances remboursables aux autorités organisatrices, COI, majoration des courses de taxi, transfert des routes alsaciennes… Contexte a épluché les décrets et arrêtés publiés entre le 24 décembre et le 4 janvier. Parmi eux, notamment, plusieurs textes d’application de la loi d’orientation des mobilités.

Transports publics

Un décret publié le 29 décembre détaille les conditions d’octroi des avances remboursables de l’État aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de province, telles que prévues par la quatrième loi de finances rectificative pour 2020. Le montant que peut demander chaque AOM ne peut excéder 35 % des recettes tarifaires et 8 % de celles du versement mobilité (VM) qu’elle a perçues en 2019, précise le texte. Des plafonds établis sur la base des moyennes nationales…