focus environnement

Réduction des émissions industrielles

L’exécutif européen a mis sur la table une proposition de révision de la directive émissions industrielles en avril 2022. Ce texte vise à mieux prévenir les pollutions émises par les gros sites industriels européens. L’élargissement du champ d’application à davantage d’élevages a suscité de nombreuses levées de boucliers. Les négociateurs européens ont trouvé un accord fin novembre 2023.

Où en sommes-nous ?

Le Parlement européen a approuvé mi-mars le texte de compromis trouvé avec le Conseil, en novembre 2023. Le texte vise à renforcer la directive IED. Elle donne un cadre aux installations industrielles les plus polluantes en Europe. Le texte impose aussi à la plupart des élevages de porcs et de volailles des nouvelles normes en matière d'émissions d'ammoniac notamment. Les texte fixe aussi des objectifs plus contraignants pour la consommation d'eau pour les installations industrielles.

mis à jour le 02/04/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Info Contexte - Comment Bruxelles espère réduire (un peu) la pollution provenant des gros sites industriels

Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.

Directive sur les émissions industrielles : les sujets qui coincent encore

Les négociateurs européens se réuniront dans la nuit du 28 au 29 novembre afin de parvenir à un accord sur la révision de la directive émissions industrielles. Si l’agriculture est un point de crispation politique qui pourrait entraîner l’échec des tractations, d’autres sujets promettent également de vives discussions (accès à l’information, justice…). Contexte passe en revue les quatre sujets clés qui coincent encore et les positions respectives des législateurs.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement