L’objectif de neutralité climatique de l’UE en 2050, traduit dans un ensemble de textes appelé Green Deal, avait déjà bousculé le monde de l’énergie. La guerre en Ukraine et ses conséquences sur des économies encore dépendantes des fossiles, ainsi que les politiques industrielles agressives des autres puissances ont accéléré le chamboulement à l'œuvre dans le secteur. Décarboner l’économie tout en restant compétitif, réduire la consommation mais réindustrialiser, sécuriser les approvisionnements : les défis sont nombreux. Ils passent par des incitations à la transition énergétique ou par la refonte des marchés – du gaz et de l’électricité, notamment. Dans ces dossiers, la France avance avec le nucléaire en étendard, ce qui n’est pas sans conséquence sur les débats politiques nationaux et européens, et les politiques publiques qui, in fine, en découlent.
Énergie
briefing
du 08 décembre 2023
Efficacité énergétique, NZIA, gaz à effet de serre, sûreté nucléaire, gaz, électricité
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Vous vous demandez quels seront les principaux enjeux des trilogues sur le règlement industrie zéro émission nette ? Comparez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil grâce à ce kit de survie, qui sera mis à jour au fil des discussions.

L’agenda de la réunion interinstitutionnelle censée être conclusive s’annonce chargé. Si les colégislateurs ont bien progressé sur la méthode de fixation des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments, il leur reste encore à s’accorder sur l’essentiel : les objectifs chiffrés et les échéances. À cela s’ajoutent l’obligation de déploiement d’installations solaires sur les bâtiments publics existants et la question de la fin des chaudières fossiles, présageant un trilogue particulièrement difficile.

Conseil et Parlement sont parvenus à un accord en trilogue sur la directive gaz le 27 novembre, mais doivent prolonger les négociations sur le règlement. Rendez-vous est pris le 8 décembre. Contexte revient sur les compromis et points d’achoppement.

L’exécutif européen poursuit son forcing sur l’élargissement à l’hydrogène de la plateforme d’agrégation de la demande pour les achats communs de gaz, mise en place lors de la crise énergétique. Le trilogue de ce 27 novembre devrait tempérer cette ambition. Contexte publie les propositions rédigées dans le cadre de ces négociations interinstitutionnelles.

Contexte publie une version provisoire du plan d’action que l’exécutif européen doit présenter le 29 novembre. La Commission renvoie aux futures négociations budgétaires des Vingt-Sept avant d’envisager tout nouveau fonds fléché vers le développement des réseaux électriques. Elle ne prévoit pas de proposition législative, mais une quinzaine d’actions (conseil, coordination, etc.) échelonnées entre 2024 et 2025. D’ici au 1ᵉʳ semestre 2025, la Commission détaillera, par exemple, les situations dans lesquelles des investissements anticipés dans les réseaux devront être envisagés.
Toute l'équipe Énergie

Grégory Blachier
Co-responsable du pôle Planète (éditions Énergie - Transports)

Anna Hubert
Journaliste Énergie

Nezim Tandjaoui
Journaliste Énergie

Isabelle Smets
Journaliste Énergie - Transports

Thomas Chemel
Journaliste Énergie

Damien Genicot
Journaliste Énergie

Anne-Claire Poirier
Pigiste Énergie - Envi - Agro

Grégoire Souchay
Pigiste Énergie
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