Médias

Loi de 1881 sur la presse, loi de 1986 sur l’audiovisuel, financement de la création française, droit d’auteur… L’Hexagone affiche, en matière de médias, des spécificités fortes, défendues avec vigueur, notamment face à l’arrivée des plateformes de vidéos et des réseaux sociaux. Avec la prolifération de la désinformation et la mise en place de régimes illibéraux en Europe de l’Est, accusés d’attenter à la liberté de la presse, l’information s’est également imposée comme un enjeu aussi majeur que délicat.

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Info Contexte

À huis clos, tech et ayants droit cherchent à s’entendre sur l’« opt-out » de l’IA

Depuis un an, Bruxelles accueille un échange entre ayants droit, fournisseurs d’IA générative et société civile, pour s’accorder sur la capacité à refuser l’entraînement d’une IA à partir d’une œuvre (« opt-out »). L’instance, informelle et discrète, a trouvé une raison d’être dans cet angle mort des grands dialogues sur l’IA menés par la Commission. Sans grand espoir toutefois d’aboutir à du concret.

IA : les dessous du registre européen de l’« opt-out » rêvé par la Commission

C’est la discorde entre ayants droit et fournisseurs d’IA. Pour les raccommoder, la Commission prépare un registre européen des accords et refus d’entraînement (« opt-out »), qu’elle veut voir arriver le plus vite possible. Coup de chance, une équipe soutenue par la Finlande et l’Estonie planche sur les standards qui pourront le rendre possible. Plongée dans les travaux de cette « Copyright Infrastructure Task Force » appuyée par la Commission.
Document

Netflix ouvre la boîte de Pandore des obligations de financement en Europe

Contexte publie le recours de Netflix contre ses obligations d’investissement en Belgique francophone. L’entreprise américaine y glisse des questions pour la CJUE, qui touchent des sujets chauds pour d’autres États, dont la France.

Les efforts que le PLF 2025 demande aux médias

Ponction de la trésorerie du CNC, report des crédits de transformation de l’audiovisuel public, réduction d’un tiers des subventions allouées aux radios associatives… Contexte décrypte les principales mesures du projet de loi de finances, présenté le 10 octobre, qui concernent le secteur des médias.
Document Contexte

Le projet de loi de finances pour 2025

Effort budgétaire de 60 milliards d’euros, situation politique inédite et instable au Parlement, le budget 2025 ne ressemble à aucun de ses prédécesseurs. Contexte publie le document qui sera présenté ce 10 octobre en Conseil des ministres.

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Guénaël Pépin
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