La présidence espagnole a soumis aux États, dans la nuit du 28 novembre, un nouveau texte de compromis sur le règlement pour l’IA que Contexte publie. Ce document prévoit deux niveaux d’obligations pour les modèles d’IA à usage général en fonction de leur niveau de risque. Le respect de ces exigences serait assuré par des codes de conduite qui, contrairement aux propositions sur la table jusqu’ici, ne seraient plus limités aux seuls fournisseurs de modèles systémiques. Ces propositions, si elles reçoivent le soutien des ambassadeurs adjoints (Coreper), serviront de mandat de négociation du Conseil lors des tractations finales avec le Parlement le 6 décembre.

Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.

Soucieux de protéger leurs champions, les deux pays se sont opposés, en groupe de travail le 9 novembre, aux propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de fondation. La réunion technique du lendemain avec les équipes des députés a donc tourné court, compromettant les chances de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, le 6 décembre.

Malgré une volonté politique, depuis 2020, de soutenir la création audio numérique, avec la publication d’un rapport fondateur, les demandes des acteurs du podcast n’aboutissent pas.

Qu’ils soient investis dans de vieilles marottes législatives comme la réforme de l’audiovisuel et des aides à la presse, ou impliqués dans des problématiques d’actualité comme le financement du Centre national de la musique, l’indépendance des médias ou la régulation des contenus, découvrez quels sont les élus à l’Assemblée nationale et au Sénat qui se saisissent des sujets médias.