Médias

briefing du 24 avril 2024

États généraux de l’information, élections européennes, protection des mineurs, IA

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Loi de 1881 sur la presse, loi de 1986 sur l’audiovisuel, financement de la création française, droit d’auteur… L’Hexagone affiche, en matière de médias, des spécificités fortes, défendues avec vigueur, notamment face à l’arrivée des plateformes de vidéos et des réseaux sociaux. Avec la prolifération de la désinformation et la mise en place de régimes illibéraux en Europe de l’Est, accusés d’attenter à la liberté de la presse, l’information s’est également imposée comme un enjeu aussi majeur que délicat.

Les focus de l’édition Médias

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Enquête

DAB+, fréquence molle

En mars, l’Arcom se targuait d’avoir dépassé 60 % de couverture du DAB+ sur le territoire français. Derrière ce chiffre se cache un retard à l’allumage de la diffusion de la radio par voie numérique, lié à d’importants désaccords entre éditeurs nationaux, éditeurs locaux, Arcom et gouvernement, et à un manque de volonté politique de ce dernier depuis quinze ans.

Attention régulation fraîche : le Bureau de l’IA en plein chantier

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce nouveau bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.
Infographie

Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…
Document

L’horizon s’éclaircit pour le projet de loi sur l’espace numérique

Le 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.

Surpris par le règlement sur l'IA, le lobby français de la culture aux aguets pour les prochaines batailles

Les ayants droit se sont engagés ces derniers mois dans une course contre la montre pour convaincre Paris de la nécessité de protéger les œuvres soumises au droit d’auteur dans le règlement sur l’IA. Ils s’inquiètent des conséquences de ce texte, alors que Bercy suggère déjà une réouverture de la directive droit d’auteur.

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Sabine Blanc
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