Des courriels envoyés par le laboratoire américain MSD et la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (Efpia) ont joué un rôle crucial dans la dépublication d’une étude sur l’innovation et l’accès aux médicaments. Ils ont été envoyés aux eurodéputés PPE Pernille Weiss et Christian Ehler. Contexte les a publiés et montre comment les deux élus se sont nourris de l’argumentaire de l’industrie pharmaceutique pour tenter d’étouffer l’étude.

Contexte publie l'intégralité des quelque 3 000 amendements déposés au Parlement européen dans le cadre de la révision de la législation pharmaceutique. Sur les sujets les plus importants, ils montrent où se trouvent les points de convergence et de divergence entre les groupes politiques, mais aussi en leur sein.

Conseil et Parlement se retrouvent sur les fondements du principe du don volontaire et non rémunéré inscrit au cœur du règlement sur les substances d’origine humaine (Soho, selon l’acronyme anglais). Mais de grandes divergences subsistent sur la question de la compensation du don. Avec l’approvisionnement en Soho, le sujet sera au centre des négociations du 6 novembre.

Adopté le 25 octobre en séance publique, le texte a été allégé par les sénateurs, parfois main dans la main avec le gouvernement, en faveur des professionnels de santé. Le gouvernement en a profité pour faire passer sa refonte de la permanence des soins en établissements, s’achetant là aussi une tranquillité en vue des négociations conventionnelles. En commission mixte paritaire, il tentera toutefois de réintroduire quelques-unes de ses marottes, dont l’adhésion automatique aux communautés professionnelles territoriales de santé. Les quatre points à retenir du débat au Sénat.

L’exécutif européen a présenté, le 24 octobre, une communication sur la disponibilité des médicaments critiques. Le texte, non législatif, n’est pas contraignant juridiquement. Il contient néanmoins beaucoup d’annonces politiques et ouvre la porte à plusieurs chantiers à moyen et long terme qui préparent le prochain mandat après les élections européennes de 2024. Objectif : doter l’Europe de la santé d’un pilier « industriel ».