De nombreux amendements ont été votés le 18 juin en séance, dont plusieurs sur lesquels le gouvernement a vu rouge. Éolien, photovoltaïque, biogaz, hydroélectricité… Contexte fait le point sur les apports des sénateurs.

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Depuis 2016, la région ambitionne de devenir en 2050 la première « Repos » en Europe. Sauf que l’exemplarité en matière d’énergie promue tout au long du mandat semble bien moins nette au regard de la trajectoire actuelle. Contexte fait le point avant les prochaines élections régionales.

Ses amendements ont été mis en ligne le 11 juin, trois jours avant le débat des discussions dans l’hémicycle sénatorial. L’exécutif cherche avant tout à rétablir de nombreuses dispositions supprimées par la Chambre haute, tout en musclant le volet « énergies renouvelables » du texte.

La montée en compétences des régions dans le domaine de l’énergie a incité les lobbys du secteur à s’en rapprocher pour tirer parti du poids politique de leurs présidents et s’investir de près dans l’élaboration des schémas de planification territoriale. Si les stratégies des uns et des autres diffèrent, tous guettent le résultat des élections régionales, vues comme un tour de chauffe avant la présidentielle.

Le gestionnaire de réseau publie le 8 juin le bilan de la consultation sur les grands scénarios de production et de consommation électrique qui permettraient d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le travail de simulation qui débute débouchera sur la publication d’un rapport à l’automne, très attendu par les acteurs du monde de l’énergie.

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Contexte publie une version provisoire de ce texte très attendu du paquet climat, que la Commission européenne doit présenter le 14 juillet. Il prévoit un mécanisme applicable à certains importateurs et aligné sur les prix du marché européen du carbone. Ce projet notamment porté par Emmanuel Macron doit aussi contribuer au financement du plan de relance de l’UE

La commission du Développement durable a adopté de nombreux amendements sur les volets énergies renouvelables et rénovation énergétique du texte, notamment, lors de son examen le 2 juin. Contexte passe en revue les principaux ajouts des sénateurs.

Nouvel avis de tempête sur les aérogénérateurs ? Plusieurs décisions de justice récentes viennent bousculer la filière éolienne et remettre en cause la logique réglementant les atteintes aux espèces protégées. Explications.

Dans un prérapport sur le développement d’offres de pilotage de la consommation d’énergie, que Contexte publie, un groupe de travail du comité prospectif de la CRE propose une modulation du tarif de réseau pour « refléter les avantages nationaux tirés d’un comportement local vertueux ». L’idée ne fait pas l’unanimité au sein du comité.

Hausse de l’ambition de la « rénovation performante », simplifications, mesures d’accompagnement des ménages… La rapporteure de la commission des Affaires économiques du Sénat sur les articles concernant la rénovation énergétique, Dominique Estrosi Sassonne (LR), détaille le contenu de ces amendements à Contexte en vue de l’examen du texte en commission, à partir du 31 mai.

Contexte publie une version de travail du projet de loi réorganisant l’énergéticien français en plusieurs filiales. L’existence de ce document, qui date d’il y a quelques mois, n’a jamais été évoquée publiquement. Des modifications y ont été apportées, au fil des négociations avec Bruxelles.

L’exécutif finalise actuellement les cahiers des charges de plusieurs compétitions prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Sur le papier, pas moins de 32,6 GW de projets éoliens, solaires et hydroélectriques sont planifiés entre 2020 et 2026, mais le retard pris dans la publication risque de plomber les objectifs.

L’objectif de réduction des émissions est porté à 65 % en 2030. La neutralité climatique est avancée de 2050 à 2045. Le rôle joué par l’absorption de carbone des espaces naturels dans le respect des objectifs intermédiaires est encore en suspens.

Alors qu’elle a franchi récemment le cap symbolique du millier de méthaniseurs en France, la production de gaz renouvelable, aujourd’hui issue à 70 % des filières agricoles, est au cœur de plusieurs chantiers de recadrage. La démonstration de son intérêt écologique, économique et agronomique est en jeu.

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

Compte d’affectation spéciale « transition énergétique », concessions hydroélectriques, électrification rurale, chèque énergie… Contexte liste ce qu’il faut retenir des documents publiés le 13 avril par la Cour des comptes.

Après des mois de négociations, Commission, Parlement et Conseil se retrouvent ce 20 avril pour tenter de s’accorder sur l’ambition climatique de l’UE. Objectif : brandir une feuille de route ambitieuse lors du sommet climat de Joe Biden, deux jours plus tard.

Contexte publie la version provisoire de la communication de la Commission européenne sur son projet d’acte délégué. Contre toute attente, elle y exclut le gaz et « certaines activités énergétiques contribuant à la décarbonation », qui seront traités à part. Rendez-vous est pris « fin 2021 », y compris pour le nucléaire.

À la rentrée de janvier, la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne s’offrait un organigramme flambant neuf. La réorganisation s’est faite sans bruit, déroutant les interlocuteurs habituels de la DG. Elle est pourtant profonde et éclairante sur les priorités politiques de la nouvelle équipe.

L’exécutif est en train de boucler plusieurs dossiers structurants pour l’avenir énergétique des bâtiments. Mais, par un étrange agencement des priorités, il a mis plus d’ardeur à garantir l’électrification des usages que la baisse des consommations.

Concilier les impératifs agricoles et énergétiques avec une technologie adaptée au changement climatique : belle ambition que celle de l’agrivoltaïsme. Un procédé hybride, qui en est encore à ses débuts en France et suscite des interrogations tant sur son mode de financement que sur la réalité de ses bienfaits pour l’agriculture ou le foncier.

Décentralisation énergétique, rénovation énergétique « performante », éolien, Turpe… Les rapporteurs thématiques et le gouvernement veulent apporter de nouvelles précisions au texte, dont l’examen débute en séance publique le 29 mars à l’Assemblée nationale.