Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

En défendant bec et ongles la réalisation de ce gazoduc devant acheminer du gaz russe en Allemagne, le gouvernement Merkel s’est mis à dos plusieurs partenaires importants, à commencer par les États-Unis.

Englué par une dette qui bride ses capacités d’investissements, le groupe presse Paris et Bruxelles d’aboutir rapidement sur la réorganisation de ses activités et la réforme de la régulation du nucléaire. Sa santé financière en dépend : il estime pouvoir faire face aux deux prochaines années sans évolution réglementaire, mais pas plus.

Si le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur les grandes lignes de la RE2020, il s’est montré ouvert à de potentiels ajustements à la marge. À la veille des derniers arbitrages ministériels, Contexte recense les positions des acteurs en présence sur dix points clés.

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

Manque de transparence et de représentativité, problèmes d’organisation… L’instance consultative par laquelle passent les textes réglementaires du secteur de l’énergie souffre de difficultés auxquelles son nouveau président, le député LRM Anthony Cellier, veut trouver des solutions. Une consultation a été lancée jusqu’au 12 février pour dépoussiérer le CSE.

Pour donner un coup de fouet à l’éolien offshore sans piétiner des années de construction d’un marché concurrentiel de l’électricité, la Commission a un plan : des parcs autonomes greffés sur les interconnexions, formant leur propre zone de prix. Les États membres restent à convaincre.

Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera renouvelé à partir du 1er janvier 2022. Les projets de textes, que Contexte a consultés, révèlent une hausse sensible de l’exigence de qualité. Le secteur gazier écope d’une obligation d’économie d’énergie en forte augmentation tandis qu’elle baisse pour l’électricité.

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

Fragilisés par l’explosion d’impayés causée par la crise sanitaire, les fournisseurs se plaignent d’avoir à verser des taxes normalement financées par les paiements des consommateurs. Alors que la grogne monte, la DGEC et Bercy se sont saisis du dossier.

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.

Contexte détaille les principales mesures énergétiques du texte « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Elles entreront majoritairement en vigueur lors du prochain quinquennat. Leur présentation en Conseil des ministres est programmée le 10 février. De nombreux amendements sont déjà à prévoir.

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Climat, éolien, nucléaire… Bien que dense, le volet « énergie » de l’accord de commerce et de coopération entre Londres et Bruxelles ne bouscule pas le statu quo. Le Royaume-Uni conserve un accès au marché européen de l’énergie, sous réserve de laisser les Européens pêcher dans ses eaux. 

Qui se souvient encore du fameux « 3 fois 20 en 2020 », tombé aux oubliettes depuis l’accord de Paris ou le « Green Deal » ? Alors que l’heure des comptes a sonné, Contexte dresse le bilan des performances des bons, et moins bons élèves, quant à l’atteinte de ce triple objectif climat-renouvelables-efficacité énergétique, adopté en 2008 pour 2020.

La France doit tenir tous ses engagements de politique énergétique pour que la décarbonation du chauffage dans le secteur du bâtiment se fasse sans encombre pour le climat et le système électrique français, écrivent l’Ademe et RTE dans une étude prospective à horizon 2035, parue ce 16 décembre.

Les dirigeants des Vingt-Sept ont trouvé, le 11 décembre, un accord pour fixer à « au moins 55 % » la baisse d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030. Derrière le symbole, la nuit de négociation a surtout été le théâtre d’une offensive polonaise inédite. Au petit matin, Varsovie était parvenue à ses fins : lier les mains de Bruxelles sur la future mise en œuvre concrète de l’objectif climatique.

Dans le document de travail remis aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « produire et travailler », réuni ce 8 décembre à 18 heures, le gouvernement annonce reprendre les propositions de la Convention visant à ce que des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie soient régionalisés, et à ce qu’elle traite de la question des communautés d’énergies renouvelables.

Contexte publie le document présenté le 7 décembre aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « se loger », présidé par Emmanuelle Wargon. La proposition phare de la Convention citoyenne en matière de rénovation énergétique n’est toujours pas arbitrée, à trois jours de l’envoi du texte au Conseil d’État.