Consulté par Contexte, un « pré-projet d’ordonnance » pris en application de la loi énergie climat prévoit un « congé d’accompagnement spécifique » financé par l’État, en plus du congé de reclassement prévu par le droit commun.

Fonds de transition juste multiplié par cinq, triplement du budget d’InvestEU, subventions aux États… Le plan de relance prévu par la Commission européenne dans son budget 2021-2027 s’élève à 750 milliards d’euros. Pour le financer, elle propose donc un budget européen augmenté et espère mobiliser de nouvelles « ressources vertes ».

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.

L’Union française de l’électricité a modifié ses statuts pour faire « de la place aux grands acteurs comme aux plus petits » et « être en capacité de traiter de tous les sujets », explique à Contexte sa présidente, Christine Goubet-Milhaud. Il s’agit de « refléter que le monde est plus multipolaire et le secteur diversifié ».

Partisans des projets « citoyens » d’énergie qui veulent éviter une transposition a minima, gestionnaires de réseaux et professionnels de l’énergie tentent d’influencer le travail mené par la DGEC sur la définition des communautés énergétiques. Si l’interdiction de gérer un réseau de distribution électrique semble actée, certains points restent ouverts, comme la participation des entreprises, le contrôle effectif, ou les critères de sélection géographique s’appliquant à ces communautés.

Contexte publie le projet de la rapporteure Jytte Guteland. La socialiste propose une baisse de 65% des gaz à effet de serre en 2030, contre 50% à 55% proposés par la Commission européenne. L’eurodéputée entend aussi fixer un « budget carbone » européen ainsi que des objectifs climatiques par pays et par secteur.

Concessions hydroélectriques, réforme du financement des aides à l'électrification rurale, hausse des niches fiscales, personnels du ministère... Dans son analyse de l’exécution budgétaire 2019, la Cour des comptes attire l’attention sur plusieurs éléments d’actualité du secteur de l’énergie, dont Contexte dresse l’inventaire.

Alors que le Parlement européen s’apprête à définir sa position commune sur le projet de loi climat, la rapporteure, Jytte Guteland, présente à Contexte le texte en préparation. La socialiste, qui a déjà négocié en 2016 la réforme du marché du carbone, propose de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2030, de fixer un « budget carbone » européen et des sanctions économiques pour les États défaillants.

Alors que les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent le 23 avril pour tenter de sauver l’économie européenne à coups de milliards d’euros, les économistes Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne rejettent le modèle classique de relance par l’endettement. Dans un entretien accordé à Contexte, ils prônent la création monétaire fléchée vers l’investissement vert.

L’organisation chargée d’« apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat » formule plusieurs recommandations pour que la France adopte un plan de relance compatible avec ses engagements climatiques, dans un rapport paru le 22 avril.

Alors que se multiplient les appels à une réponse économique décarbonée à la crise du Covid-19, les plans de sauvetage concoctés par les responsables européens évoluent dans un monde parallèle, au nom de la préservation de l’emploi.

La crise sanitaire chamboule les travaux des 150 citoyens, tant sur la forme que sur le fond. Lors de la session des 3 et 4 avril organisée à distance, ils vont réfléchir à la manière dont leurs propositions peuvent s’intégrer à un plan de relance de l’économie. Une session de clôture « physique » sera organisée dès que la situation le permettra.

La crise sanitaire n’aura pas raison de son «Pacte vert», martèle la Commission européenne. Pourtant, les voix divergentes d'États, d'élus et de lobbyistes commencent à se multiplier, invoquant l’épidémie de Covid-19 pour limiter toute ambition climatique, voire enterrer le «Green Deal».

Quelles leçons tirer de la crise sanitaire du coronavirus ? En attendant les futurs plans de relance au contenu plus ou moins carboné, Contexte passe en revue les nombreux avis d’experts publiés sur les effets mitigés, pour l'énergie et le climat, de la pandémie.

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

Annoncées par Emmanuel Macron, la prolongation de la trêve hivernale pour les particuliers et la suspension des factures d’énergie des PME en difficulté sont précisées aux fournisseurs le 18 mars, dans un courrier de la ministre de la Transition écologique que publie Contexte.

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

Les communes disposent de larges compétences pour mener une politique climatique locale. La course à l’attractivité, l’instabilité de la réglementation, l’absence de motivation ou le désengagement de l’État les empêchent de les exercer pleinement, explique à Contexte François Bertrand, chercheur à l’université de Tours.

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.

Alors que la France et plusieurs de ses voisins sont en passe de ne pas tenir leur objectif 2020 de consommation d’énergies renouvelables, la Commission européenne prévoit une plateforme d’investissement pour accélérer la mise en conformité des États. Ce mécanisme « de la dernière chance » peine à convaincre.

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Contexte publie l’avant-projet du plan d’action sur l’économie circulaire, annoncé pour le 10 mars prochain. La Commission européenne y expose ses pistes pour adapter une dizaine de filières aux exigences du Green Deal. Parmi ces dernières : réviser les règles sur les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie à l’aune de l’économie circulaire ; inclure ce concept dans les futurs plans nationaux pour l’énergie et le climat ; étendre l’écoconception à de nouveaux produits en incluant leur empreinte carbone ; fixer des minimums écologiques pour les marchés publics.

L’arrêt du réacteur numéro 1 de la centrale alsacienne, le 22 février, est un tournant pour la politique énergétique française. Contexte dresse les leçons à tirer de ce processus long de presque une décennie, piloté jusqu’ici de manière chaotique par l’État, et auquel l’actuel gouvernement met un terme.