Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.

En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.

Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre, sa communication sur un Green Deal « large », bâti autour de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Elle proposera de l’inscrire dans la loi dès mars 2020, avant de réviser les textes européens permettant son atteinte.

Dans le domaine de l’énergie, les États sont souverains. L’Union européenne n’a donc jamais eu de stratégie pour le charbon. Lancées ex nihilo, des initiatives récentes pourraient bien changer la donne, mais se heurtent toujours à la frilosité budgétaire des États.

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

À mi-parcours de son mandat, le président de la République essaie de donner corps à une politique énergie-climat opportuniste et disparate. « L’acte II » du quinquennat sera dédié à la gestion des quelques dossiers initiés sous Nicolas Hulot, à la réactivation du plan de rénovation énergétique et à la restructuration d’EDF.

Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.

Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat nécessite la publication de 60 textes réglementaires, et de neuf rapports dont certains seront élaborés annuellement. Suivez l’avancée de leur publication grâce à cette dataviz de Contexte.

À deux ans et demi de l’échéance fixée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, un rapport parlementaire dresse un état des lieux de la situation des quatre centrales à charbon, des plans de reclassement envisagés, et de l’accompagnement social prévu.

La juxtaposition des règles nationales et européennes complique l’échange de données, nécessaire pour assurer la cybersécurité des infrastructures énergétiques, selon les gestionnaires européens de réseaux d’énergie, réunis le 22 octobre à Bruxelles.

Contexte fait le point sur les implications techniques et politiques du rapport de l’ancien dirigeant de PSA Peugeot Citroën. Si sa conclusion d’un « échec pour EDF » est lapidaire, son contenu est loin d’être « sans concession » pour l’électricien, comme l’a affirmé son P-DG Jean-Bernard Lévy.

La présidente élue de la Commission européenne a promis de publier une loi climat et un Green Deal dans les cent premiers jours de son mandat. À part l’objectif de neutralité climatique, les deux textes pourraient être réduits à une communication sans portée législative.

Annoncée à New York par Emmanuel Macron, la fin du financement par la France « des projets d’infrastructures carbonées à l’extérieur » ne trouvera pas de traduction immédiate du fait des « impacts néfastes sur l’appareil industriel et l’emploi en France », selon un projet de rapport de la direction générale du Trésor que publie Contexte.

Le gouvernement minimise le soutien aux énergies fossiles qu’apportent ou dont dépendent plusieurs de ses établissements publics dans un rapport au Parlement que publie Contexte.

Centrales à charbon, Fessenheim, impact de la fiscalité énergétique sur les ménages, concessions hydroélectriques, marché européen du carbone, émissions automobiles… Contexte a passé en revue les annexes du projet de loi de finances pour 2020.

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?