Quelles leçons tirer de la crise sanitaire du coronavirus ? En attendant les futurs plans de relance au contenu plus ou moins carboné, Contexte passe en revue les nombreux avis d’experts publiés sur les effets mitigés, pour l'énergie et le climat, de la pandémie.

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

Annoncées par Emmanuel Macron, la prolongation de la trêve hivernale pour les particuliers et la suspension des factures d’énergie des PME en difficulté sont précisées aux fournisseurs le 18 mars, dans un courrier de la ministre de la Transition écologique que publie Contexte.

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

Les communes disposent de larges compétences pour mener une politique climatique locale. La course à l’attractivité, l’instabilité de la réglementation, l’absence de motivation ou le désengagement de l’État les empêchent de les exercer pleinement, explique à Contexte François Bertrand, chercheur à l’université de Tours.

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.

Alors que la France et plusieurs de ses voisins sont en passe de ne pas tenir leur objectif 2020 de consommation d’énergies renouvelables, la Commission européenne prévoit une plateforme d’investissement pour accélérer la mise en conformité des États. Ce mécanisme « de la dernière chance » peine à convaincre.

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Contexte publie l’avant-projet du plan d’action sur l’économie circulaire, annoncé pour le 10 mars prochain. La Commission européenne y expose ses pistes pour adapter une dizaine de filières aux exigences du Green Deal. Parmi ces dernières : réviser les règles sur les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie à l’aune de l’économie circulaire ; inclure ce concept dans les futurs plans nationaux pour l’énergie et le climat ; étendre l’écoconception à de nouveaux produits en incluant leur empreinte carbone ; fixer des minimums écologiques pour les marchés publics.

L’arrêt du réacteur numéro 1 de la centrale alsacienne, le 22 février, est un tournant pour la politique énergétique française. Contexte dresse les leçons à tirer de ce processus long de presque une décennie, piloté jusqu’ici de manière chaotique par l’État, et auquel l’actuel gouvernement met un terme.

Le sommet du 20 février sera révélateur de la volonté des États à soutenir financièrement le Green Deal. La question de la contribution du marché du carbone au budget européen fera débat. Plus consensuelles, les enveloppes d’Iter, du MIE et d’Euratom seront également au menu. 

Avec la sortie du nucléaire et du charbon, l’Allemagne se prive des capacités pilotables nécessaires pour accompagner l’essor des renouvelables. Faute de signaux d’investissement, Simon Schulte, directeur de l’institut EWI de Cologne, remet dans le débat, avec une étude, la question des mécanismes de capacités, écartée outre-Rhin.

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

Le Parlement européen a approuvé, le 12 février, une liste de grands projets énergétiques proposée par la Commission européenne, qui fait la part belle au gaz et au pétrole. L’exécutif bruxellois n’a vu que trop tard le risque de décrédibilisation de son Green Deal et promet sans convaincre de rectifier le tir.

Président de la commission Environnement du Parlement européen depuis six mois, le député LRM assume une stratégie offensive pour peser dans l’élaboration du Green Deal. Les positions du groupe Renew, « point d’équilibre » de la coalition au sein de l’assemblée, sont selon lui incontournables. Interview.

La sortie du nucléaire pas encore terminée, Berlin lance son prochain chantier énergétique : la sortie du charbon d’ici à 2038. Un projet de loi, adopté le 29 janvier en Conseil des ministres, prévoit calendrier et indemnisations.

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.

En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.

Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.