Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.

Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté le 31 janvier à l’Assemblée interdit toute nouvelle installation photovoltaïque dans les zones forestières nécessitant un défrichement de plus de 25 hectares. Adoptée dans un contexte de dégradation des forêts par le réchauffement climatique, la mesure est jugée injuste par la filière, qui évalue encore l’impact sur les projets en cours.

Dans un courrier adressé à EDF fin décembre, que Contexte publie, l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) demandent des gages à l’électricien sur sa stratégie à l’export, et plus particulièrement sur un appel d’offres pour un ou plusieurs EPR en République tchèque. L’État actionnaire fixe un certain nombre de conditions pour apporter son plein soutien à EDF dans ce projet et rappelle l’entreprise à ses priorités.

Après une année de turbulences, Bruxelles et Paris s’efforceront d’ouvrir une nouvelle page avec une série de textes structurants : celui sur la réforme du marché de l’électricité, dont la Commission européenne doit dévoiler les premiers contours sous peu, et ceux sur les énergies renouvelables et le nucléaire, qui doivent être votés puis mis en œuvre à Paris. Mais la crise – et la réforme des retraites côté français – risque de jouer les trouble-fêtes, une fois de plus.

Début janvier, les autorités françaises ont fait circuler une note – leur « stratégie Made in Europe » – que Contexte publie. L’idée ? Nourrir les débats du Conseil européen des 9 et 10 février prochains, qui se penchera sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) subventionnant la décarbonation de l’économie américaine.

Cérémé, PNC France, et dans une moindre mesure Les Voix du nucléaire… L’essor récent de ces associations, pronucléaire et virulentes dans leurs critiques des énergies renouvelables, a accompagné le retour en grâce de l’atome, à la fin du premier mandat d’Emmanuel Macron. Leur discours, jugé « extrême » et « irréaliste » par un grand nombre d’observateurs, permet néanmoins de mieux faire passer les positions plus « raisonnables » de certains acteurs de la filière nucléaire.

Le 19 décembre, les ministres de l’Énergie de l’UE ont donné leur feu vert à un mécanisme de plafonnement des prix du gaz liés à la bourse TTF. Ce plafond – qui ne descendra pas sous la barre des 180 euros par mégawattheure – sera modulable en fonction du reste du marché mondial. Surtout : il est flanqué d’une longue liste de clauses assurant sa suspension au moindre soupçon d’effets néfastes sur l’approvisionnement ou les marchés.

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

Dix heures de négociations quasi ininterrompues et toujours pas d’accord pour plafonner le prix du gaz. Les positions des Vingt-Sept sur ce que doit être un prix acceptable pour le gaz sont restées trop éloignées. Le dossier est renvoyé au rendez-vous du 19 décembre.

Alors que la présidente de la Commission européenne s’était engagée à réformer le marché de l’électricité européen début 2023, ses promesses de « refonte structurelle » se sont vite muées en simples annonces d’« ajustements ». L’hostilité du secteur à toute forme de révolution et la technicité du sujet pourraient avoir raison des ambitions d’Ursula von der Leyen.

L’examen du texte débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 décembre. Comme en commissions, les discussions devraient s’intensifier autour des problématiques de planification du développement des énergies renouvelables, du partage de la valeur des parcs et de la raison impérative d’intérêt public majeur.

À l’issue d’un long débat, le 25 novembre, opposant défenseurs du bloc communal et partisans du bloc intercommunal, la commission des Affaires économiques a tranché en faveur des seconds. Elle a confirmé que le Schéma de cohérence territoriale était le bon document pour définir les zones susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables.

Avec sa proposition pour limiter le prix du gaz, l’exécutif européen réussit à se mettre à dos les anti comme les proplafonnement. Dévoilée moins de quarante-huit heures avant une énième réunion des ministres de l’Énergie, la proposition, pourtant réclamée par les États, pourrait bien faire déraper les débats.

Projet de loi sur les énergies renouvelables, commission d’enquête sur l’indépendance énergétique, crise des prix… Au Palais-Bourbon, la majorité est en quête de nouveaux référents sur l’énergie, en milieu hostile.

Deux des dix articles de l’avant-projet de loi sur le nucléaire reviennent sur des acquis législatifs récents, votés lorsque l’actuelle Première ministre et son secrétaire général à la planification écologique étaient au cabinet de l’ex-ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Le projet de texte tente ainsi de répondre à la demande d’Emmanuel Macron de prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être.

La Commission européenne a dévoilé le 28 octobre la révision de son encadrement des aides d’État, dont une version « adaptée à la crise » est en vigueur depuis le mois de mars. Bruxelles étend ce cadre provisoire révisé jusqu’au 31 décembre 2023. Les plafonds doublent, voire triplent, et de nouvelles catégories d’aides font leur apparition.

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

Après une première tentative de révision de son encadrement des aides publiques en début de mois, Bruxelles desserre encore largement la vis dans une nouvelle version des règles modifiées envoyée aux États. Les plafonds sont relevés et les conditions d’accès aux aides sont largement facilitées. Contexte publie un projet du texte qui doit être officialisé dans les prochains jours.

La note transmise par l’exécutif européen aux États quelques heures avant le Conseil des ministres de l’Énergie du 25 octobre a surpris plus d’un observateur. Le texte propose une « modification ciblée » du marché de l’électricité et égraine les écueils de la solution de plafonnement des prix du gaz prônée par la France. Pour la Commission, la balle est maintenant dans le camp des États.

Depuis quelques semaines, Emmanuel Macron ne jure que par le plafonnement généralisé des prix du gaz utilisé pour produire l’électricité et s’en fait l’avocat sur la scène européenne. Mais cette solution à la française divise les Vingt-Sept et risque encore de s’inviter à la table des ministres de l’Énergie réunis à Luxembourg ce 25 octobre.

Les mesures présentées ce 18 octobre par la Commission encadrent la référence TTF du prix du gaz afin d'éviter une envolée des cours. Toutefois, rien n'est (encore) décidé sur l’option ibérique pour plafonner le prix du gaz. En attendant, des achats en commun rendus en partie obligatoires, doivent permettre d’obtenir de meilleurs prix.

Manque de courage politique, lenteur, déconnexion des réalités… Une pluie de critiques s’abat depuis plusieurs semaines sur l’exécutif européen. En cause : sa gestion de la crise énergétique. En poussant à l’extrême la recherche du consensus, la Commission est accusée de paralyser toute action politique face à la hausse des prix du gaz.