Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

À mi-parcours de son mandat, le président de la République essaie de donner corps à une politique énergie-climat opportuniste et disparate. « L’acte II » du quinquennat sera dédié à la gestion des quelques dossiers initiés sous Nicolas Hulot, à la réactivation du plan de rénovation énergétique et à la restructuration d’EDF.

Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.

Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat nécessite la publication de 60 textes réglementaires, et de neuf rapports dont certains seront élaborés annuellement. Suivez l’avancée de leur publication grâce à cette dataviz de Contexte.

À deux ans et demi de l’échéance fixée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, un rapport parlementaire dresse un état des lieux de la situation des quatre centrales à charbon, des plans de reclassement envisagés, et de l’accompagnement social prévu.

La juxtaposition des règles nationales et européennes complique l’échange de données, nécessaire pour assurer la cybersécurité des infrastructures énergétiques, selon les gestionnaires européens de réseaux d’énergie, réunis le 22 octobre à Bruxelles.

Contexte fait le point sur les implications techniques et politiques du rapport de l’ancien dirigeant de PSA Peugeot Citroën. Si sa conclusion d’un « échec pour EDF » est lapidaire, son contenu est loin d’être « sans concession » pour l’électricien, comme l’a affirmé son P-DG Jean-Bernard Lévy.

La présidente élue de la Commission européenne a promis de publier une loi climat et un Green Deal dans les cent premiers jours de son mandat. À part l’objectif de neutralité climatique, les deux textes pourraient être réduits à une communication sans portée législative.

Annoncée à New York par Emmanuel Macron, la fin du financement par la France « des projets d’infrastructures carbonées à l’extérieur » ne trouvera pas de traduction immédiate du fait des « impacts néfastes sur l’appareil industriel et l’emploi en France », selon un projet de rapport de la direction générale du Trésor que publie Contexte.

Le gouvernement minimise le soutien aux énergies fossiles qu’apportent ou dont dépendent plusieurs de ses établissements publics dans un rapport au Parlement que publie Contexte.

Centrales à charbon, Fessenheim, impact de la fiscalité énergétique sur les ménages, concessions hydroélectriques, marché européen du carbone, émissions automobiles… Contexte a passé en revue les annexes du projet de loi de finances pour 2020.

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

Projet Hercule, relations entre collectivités concédantes et Enedis, négociations avec GRDF sur la gestion des réseaux de distribution… Le directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Pascal Sokoloff, évoque pour Contexte les sujets qui ont fait débat lors du congrès de la FNCCR à Nice, du 1er au 3 octobre.

L’ancienne ministre de l’Économie de l’Estonie, hostile à l’objectif de neutralité carbone et deuxième émetteur de gaz à effet de serre par habitant de l’Union européenne, devra s’imposer face au vice-président de la Commission européenne chargé du « Green Deal », Frans Timmermans.

L’initiative a été lancée par Emmanuel Macron à la suite de la crise des Gilets jaunes. Les propositions qu’elle sera amenée à formuler sont très attendues. Mais c’est aussi un essai grandeur nature pour tester la capacité de la démocratie citoyenne à participer au processus de décision politique.

Lors du premier jour du congrès de la FNCCR, le 1er octobre, le P-DG d’EDF a livré quelques éléments du projet de restructuration Hercule, qu’il présentera prochainement au gouvernement. Il a notamment assuré qu’il plaiderait pour que « l’actionnaire d’Enedis à 100% reste EDF ». Des annonces jugées floues et accueillies avec méfiance par de nombreux congressistes.

Le caractère transversal du « green deal » annoncé par Ursula von der Leyen obligera tous les futurs commissaires européens à penser leurs politiques en gardant à l’esprit leur impact environnemental. Au marché intérieur, l’exercice risque d’être périlleux pour Sylvie Goulard.

Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique, alignement de la fiscalité du GNR avec celle du gazole, ministère de la Transition écologique... Contexte passe en revue les mesures énergie-climat du projet de loi de finances pour 2020.

La présentation du projet de loi de finances 2020 s’accompagne du premier « budget vert » de l’État et d’une « super annexe » dédiée à la transition écologique. Répondant au manque de transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité de l’énergie pointé par les Gilets jaunes, ces initiatives pointeront aussi les contradictions pas toujours « vertes » du budget français.

La grande coalition d’Angela Merkel a adopté vendredi 20 septembre une feuille de route pour atteindre son objectif climat 2030. Son manque d’ambition est dénoncé avec vigueur par la société civile.

Les milliards promis pour reconvertir les régions minières outre-Rhin ont de quoi faire des envieux à l’étranger. Plusieurs territoires charbonniers, de la Pologne à la Grèce, sont confrontés au mêmes défis. Devant composer avec un soutien de l’État faible ou inexistant, ils misent sur l’Union européenne.

Candidat malheureux à la présidence de la Commission européenne, le Néerlandais supervisera la mise en œuvre du Green Deal annoncé par Ursula von der Leyen, et pilotera plus des deux tiers du budget de l’UE. Il contrôlera la direction générale pour l’Action climatique, tandis que l’Estonienne Kadri Simson récupère la DG Énergie.