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Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

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26.02.21 Lire
Elmer Geissler
Nord Stream 2 21.02.21
Nord Stream 2, histoire d’un échec diplomatique pour l’Allemagne

En défendant bec et ongles la réalisation de ce gazoduc devant acheminer du gaz russe en Allemagne, le gouvernement Merkel s’est mis à dos plusieurs partenaires importants, à commencer par les États-Unis.

Mohamed Nuzrath
Nucléaire 19.02.21
Hercule, Arenh, Flamanville : ce qu’il faut retenir des résultats annuels d’EDF

Englué par une dette qui bride ses capacités d’investissements, le groupe presse Paris et Bruxelles d’aboutir rapidement sur la réorganisation de ses activités et la réforme de la régulation du nucléaire. Sa santé financière en dépend : il estime pouvoir faire face aux deux prochaines années sans évolution réglementaire, mais pas plus.

RE2020bis
Efficacité énergétique 17.02.21
Bâtiment neuf : qui veut quoi sur la nouvelle réglementation environnementale ?

Si le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur les grandes lignes de la RE2020, il s’est montré ouvert à de potentiels ajustements à la marge. À la veille des derniers arbitrages ministériels, Contexte recense les positions des acteurs en présence sur dix points clés.

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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 11.02.21
Climat : même un scénario « volontariste » ne permettra pas d’atteindre l’objectif 2030 de la France

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

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Le projet de loi Convention citoyenne
Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 10.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

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Tinou Bao
Organisations - Énergie 09.02.21
Le Conseil supérieur de l’énergie, une boîte noire en voie de dépoussiérage

Manque de transparence et de représentativité, problèmes d’organisation… L’instance consultative par laquelle passent les textes réglementaires du secteur de l’énergie souffre de difficultés auxquelles son nouveau président, le député LRM Anthony Cellier, veut trouver des solutions. Une consultation a été lancée jusqu’au 12 février pour dépoussiérer le CSE.

Moulin à vent
Green Deal - Énergie 08.02.21
Éolien en mer : Bruxelles veut bousculer la conception encore très nationale du marché

Pour donner un coup de fouet à l’éolien offshore sans piétiner des années de construction d’un marché concurrentiel de l’électricité, la Commission a un plan : des parcs autonomes greffés sur les interconnexions, formant leur propre zone de prix. Les États membres restent à convaincre.

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CBAM
Marché européen du carbone (ETS) 02.02.21
Document - Le mécanisme carbone aux frontières, selon la commission Environnement à Bruxelles

Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

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Gerd Altmann
Certificats d'économie d'énergie (CEE) 01.02.21
Info Contexte – Les options retenues par le gouvernement pour la cinquième période des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera renouvelé à partir du 1er janvier 2022. Les projets de textes, que Contexte a consultés, révèlent une hausse sensible de l’exigence de qualité. Le secteur gazier écope d’une obligation d’économie d’énergie en forte augmentation tandis qu’elle baisse pour l’électricité.

Les lobbys enfin prêts à la bataille
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 27.01.21
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

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article offert
Politique énergétique 19.01.21
Info Contexte - Le rapport qui contrarie les projets nucléaires de l’État 

Un mix électrique fondé sur « des parts très élevées d’énergies renouvelables » est techniquement possible, selon les conclusions d’une étude encore non publique de l’AIE et de RTE, auxquelles Contexte a eu accès. Parallèle aux travaux menés par l’État pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires, le rapport inquiète la filière.

Relance et coronavirus - Énergie 18.01.21
Les fournisseurs d’énergie ne veulent plus être seuls à payer la facture du Covid

Fragilisés par l’explosion d’impayés causée par la crise sanitaire, les fournisseurs se plaignent d’avoir à verser des taxes normalement financées par les paiements des consommateurs. Alors que la grogne monte, la DGEC et Bercy se sont saisis du dossier.

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Politique énergétique 14.01.21
Énergie-climat : l’agenda embouteillé du premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 13.01.21
Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.

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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 13.01.21
Le contenu énergétique du projet de loi issu de la Convention citoyenne

Contexte détaille les principales mesures énergétiques du texte « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Elles entreront majoritairement en vigueur lors du prochain quinquennat. Leur présentation en Conseil des ministres est programmée le 10 février. De nombreux amendements sont déjà à prévoir.

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Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

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Brexit - Énergie 05.01.21
Le contenu énergie-climat de l’accord post-Brexit

Climat, éolien, nucléaire… Bien que dense, le volet « énergie » de l’accord de commerce et de coopération entre Londres et Bruxelles ne bouscule pas le statu quo. Le Royaume-Uni conserve un accès au marché européen de l’énergie, sous réserve de laisser les Européens pêcher dans ses eaux. 

Green Deal - Énergie 22.12.20
Énergie-climat : le bilan des « 3 fois 20 en 2020 »

Qui se souvient encore du fameux « 3 fois 20 en 2020 », tombé aux oubliettes depuis l’accord de Paris ou le « Green Deal » ? Alors que l’heure des comptes a sonné, Contexte dresse le bilan des performances des bons, et moins bons élèves, quant à l’atteinte de ce triple objectif climat-renouvelables-efficacité énergétique, adopté en 2008 pour 2020.

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Capture d'écran de la page spéciale
Pouvoirs 17.12.20
Contexte a piraté la boite aux lettres du Père Noël !

Contexte s’est procuré la liste de cadeaux envoyée par 21 personnalités. En exclusivité, découvrez ce qu'ils veulent au pied du sapin.

Politique énergétique 17.12.20
Bâtiment : avec des « si », la France pourrait facilement décarboner son chauffage

La France doit tenir tous ses engagements de politique énergétique pour que la décarbonation du chauffage dans le secteur du bâtiment se fasse sans encombre pour le climat et le système électrique français, écrivent l’Ademe et RTE dans une étude prospective à horizon 2035, parue ce 16 décembre.

Des pierogi, savoureuses ravioles polonaises
Green Deal - Énergie 11.12.20
Objectif climatique de l’UE : et à la fin, c’est la Pologne qui gagne 

Les dirigeants des Vingt-Sept ont trouvé, le 11 décembre, un accord pour fixer à « au moins 55 % » la baisse d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030. Derrière le symbole, la nuit de négociation a surtout été le théâtre d’une offensive polonaise inédite. Au petit matin, Varsovie était parvenue à ses fins : lier les mains de Bruxelles sur la future mise en œuvre concrète de l’objectif climatique.

Dans le hub Green Deal - Énergie
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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif promet de régionaliser des objectifs de politique énergétique

Dans le document de travail remis aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « produire et travailler », réuni ce 8 décembre à 18 heures, le gouvernement annonce reprendre les propositions de la Convention visant à ce que des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie soient régionalisés, et à ce qu’elle traite de la question des communautés d’énergies renouvelables.

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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 07.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif remet à plus tard son arbitrage sur l’obligation de rénovation énergétique globale

Contexte publie le document présenté le 7 décembre aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « se loger », présidé par Emmanuelle Wargon. La proposition phare de la Convention citoyenne en matière de rénovation énergétique n’est toujours pas arbitrée, à trois jours de l’envoi du texte au Conseil d’État.

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