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Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Les Vingt-Sept s’accordent pour réduire leur consommation de gaz de 15 % d’ici le printemps… sauf (nombreuses) exemptions
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Pouvoir d’achat : sur l’Arenh, la majorité s’impose grâce aux députés Républicains

Les députés ont voté, à 5 h 37 du matin le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en séance publique, à la suite d’une nuit de débats. Relèvement du plafond de l’Arenh, terminal méthanier flottant ou encore stockage de gaz… Contexte fait le point sur les principaux sujets de discussion.

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Cinq choses à savoir sur le plan européen pour passer l’hiver sans gaz russe

La Commission européenne a présenté en urgence, le 20 juillet, un plan de réduction de 15 % de la consommation en gaz. Une « réponse politique » à la menace d’une coupure générale que laisse planer Vladimir Poutine.

L'écureuil fait ses réserves
Documents - Comment Bruxelles va limiter la demande de gaz de l’UE pour passer l’hiver

Contexte publie le plan d’urgence de la Commission européenne pour réduire la demande d’énergie en prévision d’une possible rupture d’approvisionnement en gaz russe. Objectif : économiser entre 25 et 60 milliards de m³ de gaz pendant la période hivernale. La version finale du texte est attendue le 20 juillet.

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Agrivoltaïsme : une définition sur un champ miné d’incertitudes

Perçu comme l’un des moyens d’atteindre les objectifs d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, le couplage production solaire-production agricole n’a à ce jour toujours aucune définition légale ni réglementaire. Ce qui n’empêche pas certains projets de soulever des contestations des associations environnementales et d’une partie du monde agricole.

PLFR 2022
Ce qu’il faut retenir du budget rectificatif 2022 et du projet de loi pouvoir d’achat

Les deux textes, présentés le 7 juillet en Conseil des ministres, comportent de nombreuses mesures portant sur l’énergie. Ils renforcent ou prolongent certaines mesures existantes, comme le bouclier tarifaire ou les aides à la rénovation, et mettent en place des dispositifs censés permettre à la France de passer l’hiver prochain. La renationalisation d’EDF est aussi traitée, discrètement.

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[Trombi] Nouvelle Assemblée : les députés énergie-climat à suivre

Contexte a scruté le parcours des députés réélus et des nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les sujets énergie-climat au cours de la nouvelle législature. Ce trombinoscope sera mis à jour dans les prochains mois en fonction des dossiers dont s’empareront véritablement les élus.

Conseil de guerre
01.07.22 Lobbying
Assemblée nationale : gouvernement et lobbyistes préparent leurs plans de bataille

Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l’exécutif présentera des projets de loi plus courts, et moins nombreux. Il promet de concerter davantage en amont le Sénat et les groupes d’opposition et de créer des majorités sujet par sujet. Mais jusqu’à quel point ? À l’affût, les lobbyistes voient cette nouvelle donne comme une opportunité.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher qui a présidé les négociations sur le paquet climat entre les ministre de l'Environnement, les 28 et 29 juin à Luxembourg
L’ambition climatique européenne à la merci de la fragilité de la coalition allemande

La présidence française du Conseil de l’UE l’a fait. À l’arraché, après deux jours de négociations entre ministres, elle a obtenu un accord entre les Vingt-Sept sur cinq textes majeurs du paquet climat. Des discussions rendues difficiles par des demandes de dernière minute de Berlin, reflet des tensions qui secouent libéraux, socialistes et écologistes. Jusqu’à agacer les autres gouvernements.

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Document - Loi sur le pouvoir d’achat : le gouvernement prépare le passage de l’hiver

Contexte publie plusieurs articles du titre III du projet de loi qui doit être discuté à l’Assemblée à partir de juillet. Intitulé « souveraineté énergétique », il comporte des mesures visant à assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité l’hiver prochain.

Règlement gaz
Document - Au Parlement européen, le paquet gazier prend des accents de REPowerEU

Contexte s’est procuré le projet de rapport parlementaire sur la révision du règlement encadrant le marché européen du gaz. Il y est question de limiter juridiquement la quantité de gaz que les États pourront importer par pipeline en provenance des pays tiers.

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Nouvelle Assemblée nationale : pour les lobbyistes de l’énergie, tout est à refaire

Les députés qui se sont illustrés sur l’énergie lors de la précédente législature ont presque tous été battus lors des élections législatives. Pour les représentants d’intérêts du secteur, il y a urgence à trouver de nouveaux relais et à « former » des parlementaires en mesure de porter les textes prévus dans les prochains mois. Le nouvel équilibre à l’Assemblée va également les inciter à se tourner davantage vers les partis d’opposition, qui sortent renforcés du scrutin.

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Les quinze jours qui ont sauvé le paquet climat au Parlement européen

Les eurodéputés ont adopté, le 22 juin, trois fleurons du paquet climat : la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Un vote de la dernière chance, deux semaines après le rejet surprise de ces mêmes textes à Strasbourg. En coulisses, des heures de tractations ont finalement permis de sauver la face.

Paquet climat : ce qu’il faut retenir des votes en plénière au Parlement européen

Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.

Capture d'écran de l'infographie
article offert Législatives : retrouvez les députés élus et les résultats du second tour dans notre carte interactive

Notre carte interactive des législatives est mise à jour avec les résultats officiels du second tour, circonscription par circonscription. Découvrez les résultats complets avec, pour chaque élu(e), un court texte biographique.

Plénière du 8 juin
article offert Le jour où le paquet climat a explosé en vol au Parlement européen

Les eurodéputés ont rejeté, le 8 juin, les compromis sur trois législations climatiques majeures, dont celles modifiant le marché du carbone et instaurant une taxe carbone aux frontières de l’UE. Le paroxysme d’une séance survoltée au Parlement. Les trois textes devront repasser d’ici quelques semaines, le temps de trouver une majorité stable.

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Dix enseignements des fiches de poste du gouvernement Borne

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

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REPowerEU, l’invité de dernière minute des négociations du paquet climat

Le dernier-né des plans de Bruxelles pour s’affranchir au plus vite de l’énergie russe vient bousculer le jeu des négociations sur les textes climatiques, à quelques semaines de votes décisifs au Parlement et au Conseil. Tout à son ambition de conclure des accords entre les 27 avant la fin de sa présidence du Conseil, la France est tentée d’ignorer ce contretemps.

Le paquet climat en plénière du Parlement européen : le casse-tête des différents niveaux de négociations

Ambiance électrique chez les eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques (PPE, S&D et Renew) ont entamé, le 30 mai, des négociations pour s’accorder sur l’ensemble des textes du paquet qui seront soumis au vote de la plénière, le 8 juin. En parallèle, les groupes préparent leurs amendements sur chaque texte. Décryptage.

sommet
L’UE sauve la face en arrachant à Orbán un accord sur le pétrole russe

Après un mois de blocage, les Vingt-Sept ont trouvé, dans la nuit du 30 au 31 mai, un compromis sur un sixième train de sanctions contre Moscou. Il inclut bien un embargo mettant fin à l’essentiel des importations de pétrole russe d’ici à la fin de l’année. Le tout avec l’assentiment du Premier ministre hongrois, qui a fini par céder après avoir fait monter les enchères autant qu’il pouvait.

Antoine Pellion, le 20 mai 2022
Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

labyrinthe
article offert RePowerEU : ce qu’il faut retenir du plan d’action pour l’indépendance énergétique de l’UE

Après l’avalanche du paquet climat en juillet, la Commission a présenté le 18 mai une nouvelle flopée de textes énergétiques. Tous sont censés apporter leur pierre à l’édifice pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine et permettre à l’Union de prendre ses distances avec l’énergie russe. Renouvelables, gaz, efficacité énergétique, marchés de l’énergie… Contexte recompose le puzzle et compile les enjeux secteur par secteur.

décryptage
Paquet climat : les votes en commission de l’Environnement passés au crible

Au Parlement européen, les négociateurs peuvent souffler. Les compromis majoritaires sur les textes du paquet climat mis au vote les 16 et 17 mai ont tous été adoptés. Certains, sur le marché du carbone ou l’ajustement carbone aux frontières, excluent toutefois la droite (PPE), pourtant habituée à faire partie des majorités de compromis. Contexte fait le point sur les résultats de ce premier round.

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