Contexte

Contexte Santé sera en ligne à la mi-janvier 2023 ! Découvrez l'équipe et le périmètre de l'édition

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

01.12.22 Énergie
Projet de loi énergies renouvelables : planification et acceptabilité seront au cœur des débats en séance

L’examen du texte débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 décembre. Comme en commissions, les discussions devraient s’intensifier autour des problématiques de planification du développement des énergies renouvelables, du partage de la valeur des parcs et de la raison impérative d’intérêt public majeur.

En commission, les députés confortent le rôle de l’intercommunalité dans la planification énergétique

À l’issue d’un long débat, le 25 novembre, opposant défenseurs du bloc communal et partisans du bloc intercommunal, la commission des Affaires économiques a tranché en faveur des seconds. Elle a confirmé que le Schéma de cohérence territoriale était le bon document pour définir les zones susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables.

le casse-tête du plafonnement
Prix plafond pour le gaz : quand la solution devient problème

Avec sa proposition pour limiter le prix du gaz, l’exécutif européen réussit à se mettre à dos les anti comme les proplafonnement. Dévoilée moins de quarante-huit heures avant une énième réunion des ministres de l’Énergie, la proposition, pourtant réclamée par les États, pourrait bien faire déraper les débats.

À l’Assemblée, la majorité se cherche sur l’énergie dans un hiver à haut risque

Projet de loi sur les énergies renouvelables, commission d’enquête sur l’indépendance énergétique, crise des prix… Au Palais-Bourbon, la majorité est en quête de nouveaux référents sur l’énergie, en milieu hostile.

Grignotage
02.11.22 Nucléaire
Nucléaire : comment l’exécutif veut faciliter le maintien des réacteurs existants

Deux des dix articles de l’avant-projet de loi sur le nucléaire reviennent sur des acquis législatifs récents, votés lorsque l’actuelle Première ministre et son secrétaire général à la planification écologique étaient au cabinet de l’ex-ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Le projet de texte tente ainsi de répondre à la demande d’Emmanuel Macron de prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être.

aides d'État
Aides d’État face à la crise de l’énergie : les énergo-intensifs pourront toucher jusqu’à 150 millions d’euros

La Commission européenne a dévoilé le 28 octobre la révision de son encadrement des aides d’État, dont une version « adaptée à la crise » est en vigueur depuis le mois de mars. Bruxelles étend ce cadre provisoire révisé jusqu’au 31 décembre 2023. Les plafonds doublent, voire triplent, et de nouvelles catégories d’aides font leur apparition.

Guillaume Kasbarian (à gauche) et Jean-Marc Zulesi (à droite) à Saint-Nazaire le 22 septembre
01.11.22 Pouvoirs
Kasbarian-Zulesi : deux présidents, deux ambiances

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

Document - Bruxelles s’apprête à doubler les plafonds des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse des factures d’énergie

Après une première tentative de révision de son encadrement des aides publiques en début de mois, Bruxelles desserre encore largement la vis dans une nouvelle version des règles modifiées envoyée aux États. Les plafonds sont relevés et les conditions d’accès aux aides sont largement facilitées. Contexte publie un projet du texte qui doit être officialisé dans les prochains jours.

La « surprise » de dernière minute de la Commission européenne
La Commission sort de son chapeau une alternative au plafonnement du prix du gaz

La note transmise par l’exécutif européen aux États quelques heures avant le Conseil des ministres de l’Énergie du 25 octobre a surpris plus d’un observateur. Le texte propose une « modification ciblée » du marché de l’électricité et égraine les écueils de la solution de plafonnement des prix du gaz prônée par la France. Pour la Commission, la balle est maintenant dans le camp des États.

la France avance ses pions sur la scène européenne
Plafond des prix du gaz : la solution française se heurtera-t-elle à un mur ?

Depuis quelques semaines, Emmanuel Macron ne jure que par le plafonnement généralisé des prix du gaz utilisé pour produire l’électricité et s’en fait l’avocat sur la scène européenne. Mais cette solution à la française divise les Vingt-Sept et risque encore de s’inviter à la table des ministres de l’Énergie réunis à Luxembourg ce 25 octobre.

Première page du document
Les propositions de Bruxelles pour baisser les prix du gaz

Les mesures présentées ce 18 octobre par la Commission encadrent la référence TTF du prix du gaz afin d'éviter une envolée des cours. Toutefois, rien n'est (encore) décidé sur l’option ibérique pour plafonner le prix du gaz. En attendant, des achats en commun rendus en partie obligatoires, doivent permettre d’obtenir de meilleurs prix.

Appareil d'État
article offert Info Contexte - Planification écologique : on a (presque) compris la recette du gouvernement

Six mois après qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la planification écologique le principe cardinal de son deuxième mandat, trouver une cohérence d’ensemble entre les nombreux plans, consultations, feuilles de route et groupes de travail lancés par le gouvernement était jusqu’à présent difficile. Sans même parler du rôle du Conseil national de la refondation. Selon les informations obtenues par Contexte, l’exécutif est en passe d’éclaircir le schéma d’ensemble.

La commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, sous le feu des critiques
De la crise énergétique à la crise de nerfs : la Commission accusée d’inertie, quand le prix du gaz flambe

Manque de courage politique, lenteur, déconnexion des réalités… Une pluie de critiques s’abat depuis plusieurs semaines sur l’exécutif européen. En cause : sa gestion de la crise énergétique. En poussant à l’extrême la recherche du consensus, la Commission est accusée de paralyser toute action politique face à la hausse des prix du gaz.

Énergie : ce qu’il faut retenir du budget pour 2023

Bouclier tarifaire, garanties à l’export, MaPrimeRénov’… Contexte fait l’inventaire des points importants du projet de loi de finances pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre.

Extrait du document obtenu par Contexte
Info Contexte - Ce rapport fantôme qui sert de feuille de route au gouvernement

Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.

.
Énergies renouvelables : haro sur l’avant-projet de loi

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

Sous surveillance
Plus prudent qu’EDF, RTE met l’hiver sous surveillance

L’hiver 2022 – 2023 sera tendu, a annoncé le gestionnaire de réseau en publiant ses perspectives sur le système électrique, alors que les prix s’envolent et que la disponibilité du parc nucléaire est historiquement basse. Son scénario central est plus prudent que les chiffres annoncés début septembre par EDF.

funambulisme
Face à la crise de l’énergie, Bruxelles joue les équilibristes

Malgré l’urgence dictée par l’envolée des prix, les mesures dévoilées le 14 septembre par l’exécutif européen ont été minutieusement testées, expurgées des idées les plus controversées et formulées avec soin pour éviter les blocages. Reste à transformer l’essai. Au prix de quelques circonvolutions juridiques.

Extrait du document obtenu par Contexte
Document - En avant-première, les propositions de la Commission pour enrayer la hausse des prix de l’énergie

Contexte publie une version quasi définitive du règlement présenté ce 14 septembre pour limiter la consommation électrique et plafonner à 180 euros par MWh les revenus de certains producteurs d’électricité. Le texte prévoit aussi de taxer à 33 % les superprofits réalisés par les producteurs de gaz, de pétrole et de charbon.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda énergie-climat] Bruxelles et Paris tentent de préparer l’hiver, et l’après

Sur la scène européenne, comme au niveau français, les exécutifs vont être largement occupés à trouver des solutions pour limiter l’impact de la crise énergétique et surtout, passer l’hiver. Bruxelles et Paris vont également devoir avancer sur les réformes structurelles de moyen et long terme.

Voir tous les articles