Deuxième volet de notre série d’entretiens balisant les grands enjeux énergie-climat de la rentrée. Relance verte, objectifs climatiques de la politique régionale, fonds de transition juste… Le président de la commission du Développement régional, chargé de la politique de cohésion, analyse pour Contexte l’impact des décisions budgétaires du sommet du 21 juillet sur les travaux à venir.

Le projet de décret réformant le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), dont Contexte publie une version de mars 2020, comporte plusieurs avancées comme la clarification de l’éligibilité de certaines communes et l’extension du périmètre d’intervention du fonds à des opérations liées à la transition énergétique. Malgré des critiques concernant notamment « la méthode » d’élaboration du texte par l’administration, sa publication se fait attendre.

L’exécutif l’a dit sur tous les tons : la réfection thermique des bâtiments sera un axe central du plan de relance encore à l’étude. Pour mener à bien ce chantier titanesque, le gouvernement pourra s’inspirer des propositions d’une « task force », mise sur pied par Emmanuelle Wargon. Contexte publie le rapport final, rendu le 22 juillet.

Conditionnalité verte, fonds de transitions juste, revenus du carbone… Après l’accord des dirigeants sur le budget de l’UE et la relance, le président de la commission Environnement du Parlement européen détaille pour Contexte les travaux à venir. « C’est une bataille qui va se mener jusqu’à l’automne » entre États et eurodéputés.

Alors que les négociations reprennent officiellement à Bruxelles entre la France et la Commission pour trouver un successeur à l’Arenh, Contexte recense dans une infographie le point de vue des différents acteurs du secteur sur ce chantier majeur pour la politique électrique du pays.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Le classement en cours à Bruxelles des financements « durables » est aussi l’occasion pour les industriels, les experts et les ONG de s’écharper sur le sort de l’hydroélectricité, autre poids lourd de la production électrique hexagonale.

Dans un rapport publié le 9 juillet, l’institution critique l’incapacité de l’État à peser comme un contre-pouvoir face à EDF, s’interroge sur la rentabilité des réacteurs prévus ou en service, ainsi que sur « l’intérêt » d’élaborer un nouveau modèle d’EPR.

Connaisseuse de la mécanique institutionnelle, disposant de nombreux relais parlementaires, Barbara Pompili s’est plusieurs fois illustrée à l’Assemblée en défendant des positions opposées à celles de l’exécutif. À la tête d’un ministère réputé pour son instabilité, l’écologiste ralliée à la Macronie n’a que deux ans pour imprimer une marque verte au quinquennat.

Contexte publie et analyse la dernière version du texte de la stratégie sur « l’intégration des secteurs énergétiques », qui pose les jalons politiques et législatifs d’un « nouveau système énergétique intégré ». La présentation officielle est prévue le 8 juillet.

Dans le projet de « décret décence » que Contexte publie, l’exécutif fixe le seuil d’« indécence énergétique » à une consommation d’énergie finale de 500 kWh par mètre carré par an, ce qui conduit à considérer comme « décentes » la plus grande partie des passoires énergétiques. La parution du texte, actuellement en consultation, est prévue pour septembre.

Tic tac, tick tock. Nous sommes le 1er juillet 2020 et ni les Européens, ni les Britanniques n’ont demandé l’extension de la période de négociation de l’accord commercial. Il reste donc six mois, jusqu’au 31 décembre 2020, à Bruxelles et à Londres pour trouver un compromis. Sans quoi le Royaume-Uni quittera sans filet l’Espace économique européen. Contexte fait le point sur ce qui coince dans les discussions entre les deux rives de la Manche.

Rénovation thermique, renouvelables, nucléaire… Le député LRM du Gard, Anthony Cellier, dévoile à Contexte les grandes lignes du rapport du groupe de travail sur l’énergie créé en commission des Affaires économiques dans le cadre de la crise du Covid-19. Rendues publiques le 1er juillet, près de cent recommandations pour la relance ont été rédigées avec Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem).

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

Même si les pouvoirs publics misent sur le remplacement d’anciennes éoliennes par des modèles plus puissants, les premiers exemples révèlent un potentiel largement limité, en taille comme en puissance, notamment en raison du cadre administratif et des limitations aériennes.

En plein débat sur la place à attribuer au nucléaire parmi les investissements « durables », l’AIE se pose en soutien à la filière, dans un rapport publié le 25 juin. Il interroge plusieurs aspects fondamentaux du « pacte vert » européen.

Start-up et géants du CAC 40 attendent beaucoup du plan hydrogène promis à la rentrée, un peu plus de deux ans après les premiers jalons posés par Nicolas Hulot. Les 9 milliards d’euros de soutien tout juste annoncés par Berlin font des envieux de ce côté-ci du Rhin.

Dans l’ultime version de son projet de stratégie, que Contexte publie, l’exécutif bruxellois abandonne la catégorisation de l’hydrogène par des couleurs au profit des notions de « propre » et de « bas carbone », cette dernière permettant d’inclure le nucléaire. Les investissements annoncés se chiffrent en milliards. La stratégie est attendue le 8 juillet.

Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

Le titanesque chantier européen de définition des activités « vertes » s’est officiellement ouvert le 18 juin avec le vote final à Bruxelles. Inquiète ne pas être éligible aux financements « durables », la filière nucléaire incite à créer un groupe d’experts spécifiquement dédié à l'atome, au grand dam des antinucléaires.

Pour aider la filière à faire face à l’impact de la crise sanitaire, l’exécutif propose d’accorder aux producteurs de biométhane un délai de sept mois pour la mise en service des installations et de « déroger exceptionnellement » à la limite de production mensuelle, selon deux projets de textes que Contexte publie.

Le gouvernement d’Angela Merkel va investir 9 milliards d’euros pour amorcer un marché de l’hydrogène outre-Rhin et nouer des partenariats à l’étranger. Berlin veut exporter des savoir-faire pour pouvoir importer ensuite de l’hydrogène « vert ».