Ursula von der Leyen avait surpris, en septembre 2022, en annonçant la création d’une « banque de l’hydrogène » dotée de 3 milliards d’euros pour doper le secteur. Six mois plus tard, le projet présenté par la Commission n’a plus grand-chose à voir avec une banque et exclut, au passage, l’hydrogène issu du nucléaire.

La Commission européenne a présenté, le 16 mars, sa proposition de règlement « zéro émission nette » visant à intensifier la fabrication de certaines technologies nécessaires à la transition énergétique au sein de l’Union européenne. Très attendu par l’industrie énergétique européenne, notamment depuis l’annonce de l’Inflation Reduction Act américain, le texte peine à convaincre les secteurs concernés.

Eurodéputés et États membres ont trouvé un accord pour rehausser l’ambition de la directive sur l’efficacité énergétique (EED). Un compromis arraché de haute lutte, dans la nuit du 9 au 10 mars, à l’issue d’un trilogue à la durée record.

Contexte publie les avant-projets de deux règlements attendus pour le 16 mars. Pour Bruxelles, il s’agit d’éviter une nouvelle envolée généralisée des prix de l’énergie en misant notamment sur le développement des contrats à long terme pour les renouvelables et le nucléaire. Effacement, prix réglementés ou exigences de couverture des fournisseurs complètent l’arsenal de solutions qui doit permettre aux Européens de déconnecter les factures d’électricité des cours très fluctuants du gaz.

Dans une interview à Contexte, le secrétaire d’État allemand chargé de l’Énergie veut tordre le cou à l’idée selon laquelle Berlin ne veut pas toucher au fonctionnement du marché de l’électricité. Il reconnaît toutefois des « discussions parfois difficiles avec la France », bien plus réformiste. Pour Sven Giegold, les mesures les plus controversées comme celles portées par Paris ou Madrid en faveur de contrats obligatoires à prix fixe pour les centrales existantes – y compris nucléaires – ne doivent pas être décidées avant les élections européennes de mai 2024.

Dans une interview à Contexte, la ministre espagnole de la Transition écologique se dit favorable à des factures reflétant davantage les coûts de production nationaux et à des contrats au prix fixe pour le nucléaire existant. Celle qui fut parmi les premiers à porter le projet de réforme pourrait être une alliée de poids pour la France, en pointe sur la réforme du marché. D’autant que Madrid assure la présidence tournante du Conseil au second semestre 2023.

Plafonnement des prix, taxation des profits, révision des marchés, affirmation du nucléaire… Un an après le lancement de l’offensive russe, la guerre en Ukraine a rebattu les cartes de la politique énergétique de l’UE. Entre changements de méthodes et revirements stratégiques.

L’hydrogène bas carbone doit être reconnu et soutenu au même titre que l’hydrogène vert dans les textes européens : voilà le refrain que la France répète à toutes les tables de négociation bruxelloises, quitte à envenimer les discussions sur la révision de la directive « énergies renouvelables ». Dans son combat, Paris cherche des alliés de poids et tente de forcer la main de ses partenaires allemand et espagnol… qui ne se laissent pas faire.

Si elle ne signe pas (encore) l’avènement de l’hydrogène bas carbone, la victoire est de taille pour la France. Paris a réussi à faire reconnaître à Bruxelles la spécificité des pays qui ont fait le pari du nucléaire. Ceux-ci bénéficient d’un traitement privilégié dans la définition de l’hydrogène vert présentée par la Commission le 13 février. Un succès que les défenseurs du nucléaire rêvent déjà de dupliquer.

Avec leurs amendements sur la révision de la directive et du règlement gaz de l’UE, les députés européens remettent les gaziers au centre du jeu dans la planification des futurs réseaux d’hydrogène. Ils rendent aussi contraignantes la production et l’injection dans le réseau de 35 milliards de mètres cubes de biométhane d’ici 2030.

Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.

Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté le 31 janvier à l’Assemblée interdit toute nouvelle installation photovoltaïque dans les zones forestières nécessitant un défrichement de plus de 25 hectares. Adoptée dans un contexte de dégradation des forêts par le réchauffement climatique, la mesure est jugée injuste par la filière, qui évalue encore l’impact sur les projets en cours.

Dans un courrier adressé à EDF fin décembre, que Contexte publie, l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) demandent des gages à l’électricien sur sa stratégie à l’export, et plus particulièrement sur un appel d’offres pour un ou plusieurs EPR en République tchèque. L’État actionnaire fixe un certain nombre de conditions pour apporter son plein soutien à EDF dans ce projet et rappelle l’entreprise à ses priorités.

Après une année de turbulences, Bruxelles et Paris s’efforceront d’ouvrir une nouvelle page avec une série de textes structurants : celui sur la réforme du marché de l’électricité, dont la Commission européenne doit dévoiler les premiers contours sous peu, et ceux sur les énergies renouvelables et le nucléaire, qui doivent être votés puis mis en œuvre à Paris. Mais la crise – et la réforme des retraites côté français – risque de jouer les trouble-fêtes, une fois de plus.

Début janvier, les autorités françaises ont fait circuler une note – leur « stratégie Made in Europe » – que Contexte publie. L’idée ? Nourrir les débats du Conseil européen des 9 et 10 février prochains, qui se penchera sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) subventionnant la décarbonation de l’économie américaine.

Cérémé, PNC France, et dans une moindre mesure Les Voix du nucléaire… L’essor récent de ces associations, pronucléaire et virulentes dans leurs critiques des énergies renouvelables, a accompagné le retour en grâce de l’atome, à la fin du premier mandat d’Emmanuel Macron. Leur discours, jugé « extrême » et « irréaliste » par un grand nombre d’observateurs, permet néanmoins de mieux faire passer les positions plus « raisonnables » de certains acteurs de la filière nucléaire.

Le 19 décembre, les ministres de l’Énergie de l’UE ont donné leur feu vert à un mécanisme de plafonnement des prix du gaz liés à la bourse TTF. Ce plafond – qui ne descendra pas sous la barre des 180 euros par mégawattheure – sera modulable en fonction du reste du marché mondial. Surtout : il est flanqué d’une longue liste de clauses assurant sa suspension au moindre soupçon d’effets néfastes sur l’approvisionnement ou les marchés.

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

Dix heures de négociations quasi ininterrompues et toujours pas d’accord pour plafonner le prix du gaz. Les positions des Vingt-Sept sur ce que doit être un prix acceptable pour le gaz sont restées trop éloignées. Le dossier est renvoyé au rendez-vous du 19 décembre.

Alors que la présidente de la Commission européenne s’était engagée à réformer le marché de l’électricité européen début 2023, ses promesses de « refonte structurelle » se sont vite muées en simples annonces d’« ajustements ». L’hostilité du secteur à toute forme de révolution et la technicité du sujet pourraient avoir raison des ambitions d’Ursula von der Leyen.

L’examen du texte débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 décembre. Comme en commissions, les discussions devraient s’intensifier autour des problématiques de planification du développement des énergies renouvelables, du partage de la valeur des parcs et de la raison impérative d’intérêt public majeur.