Egalim 2 : les premiers décrets donnent le coup d’envoi des négociations commerciales

Trois textes d’application de la loi dite « Egalim 2 » viennent de paraître. Liste des catégories de produits exclues du dispositif en concertation avec les organisations interprofessionnelles, anticipation de la contractualisation, « tunnels de prix »… Contexte fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette première série.
02 novembre 2021 à 7h00
Agro
Une première flopée de décrets permet aux entreprises de savoir quoi mettre dans leurs CGV, et aux producteurs de s'organiser, conformément au nouveau cadre juridique applicable depuis le 1er novembre.. Pixabay
par Hélène Chaligne

La période des négociations commerciales commence et, avec elle, l’envoi à la grande distribution par les fournisseurs de leurs conditions générales de vente (CGV). Ces dernières doivent être, depuis le 1ᵉʳ novembre, conformes à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs . Elles doivent par conséquent indiquer les tarifs proposés, la clause d’indexation automatique que l’entreprise souhaite voir appliquer et la part de matière première agricole des produits à la fois en volume et en prix (selon trois…

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Un nouveau souffle attend la médiation commerciale agricole : Francis Amand, le médiateur historique, n’est plus là depuis l’été 2021, et son successeur Thierry Dahan prend les manettes en pleines négociations des contrats 2022. Ce changement, avec l’intérim intermédiaire, a généré au ministère comme chez les professionnels des inquiétudes sur l’avenir de cette équipe jugée quasi unanimement comme indispensable.
Mise en oeuvre de la loi Egalim
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Inverser la logique de contractualisation dans les filières pour faire mieux que la loi Egalim de 2018 concernant la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire. C’est l’objectif de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui sera examinée à partir de la mi-juin à l’Assemblée. Plusieurs experts donnent à Contexte leur analyse sur la faisabilité du texte.
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