Répartition, simplification, plans nationaux et régionaux… : le petit guide du budget de la PAC

Dans un document daté de mai que nous avons pu consulter, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) recommande de réorienter certains financements publics pour mieux accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique. Notamment les écorégimes du premier pilier de la PAC et les aides à l’agriculture biologique. Néanmoins, seule une minorité des subventions agricoles a un effet négatif direct sur la biodiversité aux yeux des inspecteurs.

En décembre 2024, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM) afin de consolider le revenu des agriculteurs. Quelques mois plus tard, elle devrait présenter, possiblement ce 16 juillet, dans le cadre de ses annonces sur la prochaine PAC, un nouveau texte modifiant l’OCM. Ce projet de règlement, dont Contexte publie une version de travail, vise en particulier à raffermir la réponse aux crises. La Commission espère aussi de profiter de cette nouvelle révision pour répondre à des questions en suspens, notamment sur les protéines végétales ou encore les « dénominations viandes ».

Contexte publie une version de travail, non chiffrée, de la proposition de règlement de la PAC post-2027, que la Commission doit présenter le 16 juillet. L’exécutif entend bien réunir les fonds agricoles avec ceux d’autres politiques sectorielles – dont la cohésion –, mais souhaite un « budget réservé » pour le soutien au revenu des agriculteurs. Une dégressivité des aides à la surface est prévue, ainsi qu’un soutien accru aux jeunes agriculteurs. Enfin, des « conditions environnementales minimales » sont mises en place, assorties d’incitations.